M. Benoît Biteau attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante liée aux activités minières d'un groupe français au Sénégal et sa filiale dans la région de Lompoul. Depuis plusieurs années, les activités d'extraction de zircon et autres minerais par cette entreprise minière suscitent de vives inquiétudes parmi les populations locales. En effet, plusieurs milliers de paysans ont été contraints de céder leurs terres pour laisser place à l'exploitation minière, sans pour autant recevoir des indemnités équitables. De plus, l'impact environnemental de ces opérations est dévastateur : destruction d'un écosystème unique, épuisement des ressources en eau et altération des terres agricoles vitales pour la production de légumes dans les Niayes, région essentielle pour l'agriculture sénégalaise. Au-delà des préoccupations écologiques, ce projet a conduit à des délocalisations forcées de populations, des conditions de vie précaires pour les personnes déplacées, ainsi que des pertes économiques considérables pour les exploitants agricoles et les entreprises touristiques locales. Malgré les nombreuses dénonciations et mobilisations locales, les autorités sénégalaises semblent soutenir cette activité malgré le fait que les indemnisations perçues par les populations affectées soient jugées insuffisantes. En tant que membre du groupe d'amitié France - Sénégal, M. le député aimerait connaître la position du Gouvernement français sur l'impact des activités de la filiale ce groupe au Sénégal. Plus concrètement, il aimerait savoir quels sont les engagements pris par le Gouvernement pour veiller à ce que les entreprises françaises opérant à l'international respectent des normes strictes en matière de droits humains et de respect de l'environnement.

La France a toujours rappelé son attachement à ce que les entreprises s'efforcent d'identifier les risques et de prévenir les atteintes envers les droits de l'Homme et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement. Au niveau national, une loi pionnière en matière de devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre a été adoptée dès 2017 (loi n° 2017-399). Pour les entreprises assujetties, cette loi rend obligatoire un plan de vigilance couvrant les activités de la société, de ses filiales, des fournisseurs et des sous-traitants, lorsque l'activité est en lien avec une relation commerciale établie. Le manquement aux obligations de cette loi engage la responsabilité de son auteur (article L225-102-5 du code de Commerce). Au niveau international, la France soutient la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme et de ceux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales. Aux Nations unies, nous avons aussi rejoint le groupe des « Amis de la Présidence », en charge d'élaborer un instrument juridiquement contraignant à vocation universelle en matière de lutte contre les incidences négatives des activités des entreprises sur les droits de l'Homme. A l'OCDE, la France est impliquée de manière décisive dans les travaux du groupe de travail pour la conduite responsable des entreprises, par : - la co-présidence d'une réunion ministérielle en 2023 ; - l'actualisation et le renforcement des Principes directeurs précités ; - le soutien aux guides sectoriels sur le devoir de diligence, notamment dans le secteur minier ; - l'activité du Point de contact national pour la conduite responsable des entreprises (PCN). Le PCN peut justement être saisi pour examiner des allégations de non-respect aux Principes directeurs de l'OCDE pour la conduite responsable des entreprises. A l'Organisation internationale du travail (OIT), dont la France est un membre fondateur, la France soutient la mise en œuvre de la Déclaration de principe tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale et des standards internationaux du travail portés par les Conventions fondamentales de l'OIT. S'agissant de la gouvernance responsable du secteur extractif, la France finance le Partenariat européen pour les minerais responsables (EPRM), et l'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), à l'origine de la norme ITIE, standard mondial de référence en matière de transparence et de redevabilité. Cette norme impose de divulguer des informations sur l'ensemble de la chaîne de valeur de l'industrie extractive - allant des conditions d'octroi des droits d'extraction à la manière dont les revenus parviennent au gouvernement et profitent à la population. La France finance le Secrétariat de l'ITIE, le déploiement d'un expert au bureau de l'ITIE à Lubumbashi (RDC) et met en place un Fonds Equipe France (2022-2024) pour renforcer la mise en œuvre de la norme ITIE au Sénégal. Enfin, le Gouvernement français entretient un dialogue permanent - notamment au travers du réseau diplomatique - avec les ONG mobilisées sur les sujets de conduite responsable des entreprises comme avec les entreprises françaises actives à l'international. De nombreux projets liés à la conduite responsable des entreprises à l'échelle internationale bénéficient de financements français, notamment dans des pays où des projets industriels d'ampleur sont menés. Par exemple, la France a contribué au financement, via l'Agence française de développement (AFD), d'un projet mené par un groupe d'ONG étudiant les conséquences des activités des entreprises sur les droits de l'Homme et l'environnement sur le continent africain. Dans l'esprit de ses engagements internationaux, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères suit avec la plus grande attention les activités minières du groupe Eramet au Sénégal à travers notre ambassade sur place et en bonne intelligence avec les autorités sénégalaises.