M. Benoît Biteau attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'avenir des postes de chefs de projet du programme « Villages d'avenir », déployé dans le cadre du plan France Ruralités. Ce programme vise à accompagner les communes rurales dans la conception et la mise en œuvre de projets structurants grâce à un appui en ingénierie de proximité. Dans plusieurs départements, notamment en Charente-Maritime, la montée en puissance du dispositif s'est traduite par une augmentation significative du nombre de communes labellisées, témoignant de l'intérêt des élus locaux et de la pertinence de l'accompagnement proposé. Toutefois, la réussite opérationnelle des projets repose largement sur l'action des chefs de projet recrutés pour assurer l'interface entre l'État, les collectivités et les partenaires financiers et pour accompagner les communes, souvent faiblement dotées en ingénierie interne, dans le montage et le suivi de dossiers complexes. Or le financement de ces postes est actuellement limité dans le temps, avec une échéance fixée au 31 décembre 2026. Cette perspective suscite de vives inquiétudes parmi les élus locaux, alors même que de nombreux projets entrent dans leur phase de mise en œuvre. Une interruption de l'accompagnement à ce stade pourrait fragiliser les démarches engagées et compromettre l'atteinte des objectifs assignés au programme « Villages d'avenir ». Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant la pérennisation des postes de chefs de projet « Villages d'avenir » au-delà de 2026 et si des modalités de financement durable ou d'organisation pérenne de cette ingénierie territoriale sont à l'étude afin de garantir la continuité de l'accompagnement des communes rurales.

Annoncé le 15 juin 2023 par la Première ministre Elisabeth Borne comme l'un des axes structurants du plan France Ruralités, le dispositif des chefs de projets Villages d'Avenir s'inscrit dans une ambition forte en faveur de l'équité territoriale et du renforcement de l'ingénierie dans les territoires ruraux. Il prévoit le déploiement de 100 chefs de projets et de 20 agents du CEREMA auprès des préfets, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026. Ces agents sont déployés dans les départements les plus ruraux afin d'accompagner les communes dans la définition et la mise en œuvre de leurs stratégies de développement local. Par cette ingénierie de proximité, le programme répond aux attentes exprimées par de nombreux élus, en particulier dans les territoires faiblement dotés en moyen d'ingénierie. La montée en charge du dispositif, en Charente-Maritime comme dans de nombreux autres départements, témoigne de son utilité et de la mobilisation des collectivités en faveur de projets structurants de revitalisation et de développement. Les chefs de projets Villages d'Avenir jouent, à cet égard, un rôle déterminant en accompagnant les communes dans la conception, le montage et le suivi de dossiers qui peuvent être complexes. Ce dispositif s'inscrit par ailleurs dans la continuité des programmes coordonnés par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) déjà mis en œuvre, tels que Petites villes de demain, Action cœur de ville, le volontariat territorial en administration ou encore les dispositifs d'ingénierie sur mesure, en renforçant spécifiquement l'appui apporté aux communes rurales. Vous soulignez justement que le financement des postes est prévu jusqu'au 31 décembre 2026. Le Gouvernement mesure pleinement les enjeux liés à la poursuite de cet accompagnement, à un moment où de nombreux projets entrent dans leur phase opérationnelle.  Dans ce contexte, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation entend ouvrir une réflexion, sachant qu'une évaluation des programmes est en cours, afin d'examiner les conditions permettant d'assurer, au-delà de 2026, la continuité et l'efficacité de cette ingénierie territoriale au service des communes rurales.