M. Damien Girard interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la protection des abeilles noires de l'île de Groix. L'abeille noire (Apis mellifera mellifera) est une sous-espèce de l'abeille domestique européenne, présente en Europe depuis plus d'un million d'années. Vive, autonome et résistante, elle s'adapte remarquablement bien aux éléments perturbateurs (parasites, maladies, changements climatiques). Particulièrement efficace pour récolter et disséminer le pollen, elle joue également un rôle majeur dans la pollinisation et le développement de la biodiversité locale. Son patrimoine génétique est donc primordial pour l'avenir des abeilles et de la biodiversité. Comme les autres espèces d'abeilles, l'abeille noire est confrontée à des menaces majeures, notamment l'usage intensif de pesticides, la perte de biodiversité due à l'agriculture intensive, ainsi que les maladies et les parasites tels que le varroa. Par ailleurs, les apiculteurs français ont tendance à importer des sous-espèces d'abeilles dociles et rentables à court terme, comme l'abeille italienne ou l'abeille Buckfast. Les croisements avec ces abeilles exogènes, moins autonomes et moins adaptées au milieu, donnent naissance à des abeilles hybrides plus fragiles. L'absence de cadre juridique favorise l'introduction massive d'abeilles exogènes et l'hybridation. Ainsi, le patrimoine génétique unique de l'abeille noire menace de disparaître progressivement. À ce jour, aucune protection légale forte ne garantit la préservation de l'abeille noire en France, classée comme abeille domestique. Pourtant, des scientifiques du CNRS, du Muséum national d'Histoire naturelle et de la Fédération européenne pour la conservation de l'abeille noire alertent sur l'urgence de créer des conservatoires génétiques d'abeilles noires. Ces sanctuaires visent à interdire l'importation d'abeilles non autochtones et les pratiques apicoles irrespectueuses des abeilles (surnourrissement, transhumance). En France, il existe onze sanctuaires mais la protection effective reste aujourd'hui insuffisante. L'île de Groix (Morbihan) abrite l'une des dernières populations d'abeilles noires encore pures en France. Grâce à son isolement géographique, elle a échappé à l'hybridation qui affaiblit l'espèce sur le continent. Les abeilles y vivent de manière autonome et sauvage. L'intervention humaine est limitée : les apiculteurs se contentent de récolter le surplus de miel, sans traitement chimique, ni transhumance. Au-delà de l'abeille noire, l'île de Groix abrite une richesse remarquable, avec 113 espèces de pollinisateurs sauvages. Cependant, l'absence d'un cadre législatif strict fragilise ce sanctuaire. Un simple arrêté municipal interdit l'introduction d'abeilles non locales, mais le contrôle reste très limité et inefficace, menaçant ainsi l'intégrité génétique des colonies. La mobilisation citoyenne s'est intensifiée pour demander une protection efficace des pollinisateurs de Groix, avec une pétition ayant recueilli plus de 100 000 signatures. Les signataires demandent une protection juridique renforcée des pollinisateurs sur l'ensemble de l'île de Groix, l'interdiction effective de toute importation d'abeilles exogènes sur l'île et des pratiques d'élevage intensif. La loi « 3DS » du 21 février 2022reconnaît les communes insulaires métropolitaines « comme un ensemble de territoires dont le développement durable constitue un objectif majeur d'intérêt national en raison de leur rôle social, environnemental, culturel, paysager et économique et nécessite qu'il soit tenu compte de leurs différences de situations dans la mise en œuvre des politiques publiques locales et nationales ». Cette loi justifie ainsi une réglementation particulière sur l'île de Groix pour protéger cet écosystème unique et fragile. Il l'interroge donc sur les moyens envisagés pour assurer la protection de l'abeille noire et de l'ensemble des pollinisateurs de l'île de Groix.

L'abeille noire de l'île de Groix est une espèce considérée comme domestique. Elle est actuellement protégée par un arrêté municipal daté du 5 septembre 2008 et transmis à la sous-préfecture de Lorient le 22 septembre 2008. Considérant l'intérêt de la sauvegarde du patrimoine génétique de l'abeille noire en tant que potentiel d'adaptation et de résistance à des éléments perturbateurs (parasite, maladie, prédateur, pollutions, changements climatiques, etc.), cet arrêté municipal interdit toute introduction d'abeilles non identifiées comme l'abeille noire Apis melliferamellifera (ligne M) afin d'éviter tout phénomène d'introgression génétique. Pour lutter contre la propagation de parasites ou de maladies de l'abeille, l'introduction sur le territoire de l'île de Groix de colonies d'abeilles, reines ou faux bourdons non soumis à contrôle est interdite tout comme l'importation de matériel apicole usagé (ruches, hausses, cadres, cires) et tout matériel pouvant être contaminé. Toute nouvelle implantation de ruches sur Groix doit aussi être déclarée en mairie. S'il n'existe actuellement pas de disposition nationale réglementant les mouvements d'Apis mellifera avec pour objectifs de protéger son patrimoine génétique, la loi 3DS donne compétence aux collectivités pour encadrer localement des situations particulières qui pourraient nécessiter la mise en œuvre de mesures adaptées. Le maire de la commune de l'île de Groix a ainsi pris un arrêté pour préserver les enjeux associés à l'abeille noire de l'île de Groix et aux pollinisateurs présents sur son territoire. En interministériel, les mesures prises dans le cadre du plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2021-2026 visent à protéger l'ensemble des pollinisateurs, en mobilisant les parties prenantes et acteurs des territoires et en agissant sur les différents leviers pour préserver leurs populations, leur diversité et les services rendus, tant pour l'agriculture que pour les écosystèmes. L'axe 2 de ce plan intègre une action spécifique dédiée au développement des élevages en sélection apicole. L'objectif de cette action est de structurer la sélection, de conserver les abeilles endogènes, dont l'abeille noire, et de favoriser la production d'abeilles locales adaptées à leur biotope. L'action prévoit notamment différentes opérations pour développer les élevages en sélection apicole au niveau national : - encadrer et reconnaître les programmes de sélection des races apicoles, notamment ceux conduits par les conservatoires régionaux et les associations de développement apicole (ADA) ; - renforcer la recherche appliquée en matière de sélection apicole et développer une coordination des activités de sélection et le suivi des réseaux de testage par l'institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP), en lien avec les fédérations de la sélection apicole ; - mettre en place un protocole organisationnel concerté pour la conservation de l'abeille noire dans certains territoires avec les parties prenantes concernées telles que les conservatoires régionaux et le conservatoire du littoral ; - assurer le suivi des populations apicoles utilisées en France par l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, avec l'appui des experts apicoles, les organismes de sélection agréés et l'ITSAP. Les apiculteurs de l'île de Groix mettent régulièrement en avant une capacité génétique de l'abeille noire locale à résister naturellement à Varroa destructor sans mise en œuvre de traitements médicamenteux ou de mesures biotechniques destinées à gérer le parasite. Si une telle capacité et résistance/tolérance sanitaire venait à être scientifiquement validée, un programme sanitaire d'intérêt collectif (PSIC) pourrait être présenté par les acteurs locaux afin de préserver cette caractéristique propre à la souche génétique présente sur l'île de Groix. À noter par ailleurs que les échanges réguliers par bateaux entre l'île de Groix et le continent, ainsi que la possibilité pour les abeilles du continent d'atteindre naturellement l'île de Groix, ne permettent pas de garantir une étanchéité génétique et sanitaire complète de l'île.