Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique

22 sept. 2024 - 13 déc. 2024

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Ministre

Guillaume Kasbarian • 22 sept. 2024 - 13 déc. 2024

🏛️ > Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite

22 févr. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Transfert de dossiers entre MSA et CAF

22 févr. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Réforme de la complémentaire santé dans l'hospitalière

22 févr. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Hors-classe pour les adjoints d'enseignement

28 oct. 2025 → 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique

13 oct. 2025 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Compétences de santé des collectivités territoriales

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Fiscalisation des prestations sociales accordées aux fonctionnaire territoriaux

13 oct. 2025 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Non-remplacement annoncé de fonctionnaires pour 2025

16 sept. 2025 → 💡Réponse de

Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

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🤔Créer une zone franche en soutien aux entreprises face à la concurrence suisse

9 sept. 2025 → 💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Passage en catégorie B des syndicats des secrétariats pour les EPCI

19 août 2025 → 💡Réponse de

Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

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🤔Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites

8 juil. 2025 → 💡Réponse de

Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

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🤔Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différents

10 juin 2025 → 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Développement de l'intelligence artificielle dans la fonction publique

3 juin 2025 → 💡Réponse de

Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

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🤔Application de la doctrine dite « cloud au centre »

3 juin 2025 → 💡Réponse de

Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

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🤔Hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la CNRACL

3 juin 2025 → 💡Réponse de

Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

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🤔Maladie de Charcot - congé spécial de la fonction publique

27 mai 2025 → 💡Réponse de

Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

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🤔Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire

20 mai 2025 → 💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Revalorisation des secrétaires de syndicats mixtes et adjoints administratifs

20 mai 2025 → 💡Réponse de

Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

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🤔Simplification des contraintes des associations

1 avr. 2025 → 💡Réponse de

Marie Barsacq, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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🤔Congé spécial des fonctionnaires atteints de la maladie de Charcot

25 mars 2025 → 💡Réponse de

Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

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🤔Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale

18 mars 2025 → 💡Réponse de

Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

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🤔Passage des secrétaires généraux de mairie de catégorie B en catégorie A

18 mars 2025 → 💡Réponse de

Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

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🤔Familles endeuillées - simplification administrative

18 mars 2025 → 💡Réponse de

Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

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Voir aussi

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