27 sept. 2023 : 📜Loi de finances pour 2024 (v4)

28 sept. 2023 - 7 nov. 2023 : 17801 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

17 oct. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

18 oct. 2023 : 📜Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024

18 oct. 2023 : 📜Loi de finances pour 2024

18 oct. 2023 : 📜Loi de finances pour 2024 (v2)

20 oct. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)

20 oct. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)

7 nov. 2023 : 📜Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote de la seconde partie et de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024

7 nov. 2023 : 📜Loi de finances pour 2024 (v3)

9 nov. 2023 : 📜Loi de finances pour 2024 (v5)

9 nov. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)

23 nov. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

12 déc. 2023 : modifié par Sénat

12 déc. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024

12 déc. 2023 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024

12 déc. 2023 : 📜Loi de finances pour 2024 (v8)

13 déc. 2023 - 16 déc. 2023 : 1392 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

14 déc. 2023 : 📜Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)

14 déc. 2023 : 📜Loi de finances pour 2024 (v6)

16 déc. 2023 : 📜Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)

16 déc. 2023 : 📜Loi de finances pour 2024 (v7)

16 déc. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)

18 déc. 2023 : 📜Loi de finances pour 2024 (v9)

18 déc. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

19 déc. 2023 : rejeté par Sénat

19 déc. 2023 : 📜Engagement de la responsabilité du Gouvernement de finances pour 2024 (lecture définitive)

19 déc. 2023 : 📜Loi de finances pour 2024 (v10)

21 déc. 2023 : 📜Loi de finances pour 2024 (v11)

22 déc. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

28 déc. 2023 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

29 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

19 janv. 2023 : 📜Loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

16 févr. 2023 - 27 févr. 2023 : 17 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

28 févr. 2023 : 📜Loi de M. Bruno Studer visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758) (v2)

1 mars 2023 - 2 mars 2023 : 24 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

4 mars 2023 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Borne

6 mars 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

6 mars 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

6 mars 2023 : 📜Loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (v3)

10 mai 2023 : modifiée par Sénat

11 mai 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants

11 mai 2023 : 📜Loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (v4)

1 juin 2023 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants

29 sept. 2023 - 2 oct. 2023 : 8 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

4 oct. 2023 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n°1229) (v5)

9 oct. 2023 : 5 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

10 oct. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

10 oct. 2023 : 📜Loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (v6)

11 oct. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

19 déc. 2023 : Conclusion par Sénat

6 févr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (lecture défnitive) 👍Adopté

6 févr. 2024 : 4 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

6 févr. 2024 : 📜Loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (v7)

19 févr. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

1 févr. 2023 : Nouvelle proposition de loi

1 févr. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

1 févr. 2023 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Borne

14 nov. 2023 : adopté par Sénat

14 nov. 2023 : 📜Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

15 nov. 2023 - 1 déc. 2023 : 1663 amendements en Commission des affaires étrangères

2 déc. 2023 : 📜Loi , adopté, par le Sénat pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n°1855) (v2)

5 déc. 2023 - 9 déc. 2023 : 2579 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

11 déc. 2023 : 📜Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (v3) Rejeté

11 déc. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté

12 déc. 2023 : Dépôt d'un projet de loi

12 déc. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

19 déc. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

19 déc. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

19 déc. 2023 : 📜Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (v5)

19 déc. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

19 déc. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

19 déc. 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (v4)

21 déc. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Présidente de l'Assemblée nationale

21 déc. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Président de la République

22 déc. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

27 déc. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

25 janv. 2024 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

26 janv. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

29 nov. 2022 : 📜Loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »

10 janv. 2023 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Borne

23 janv. 2023 - 2 mai 2023 : 25 amendements en Commission des affaires sociales

3 mai 2023 - 11 mai 2023 : 32 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

3 mai 2023 : 📜Loi, de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (576) (v2)

11 mai 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

11 mai 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

11 mai 2023 : 📜Loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (v3)

19 déc. 2023 : modifiée par Sénat

27 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »

15 nov. 2023 : Nouvelle proposition de loi

15 nov. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

15 nov. 2023 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Borne

19 déc. 2023 : adopté par Sénat

20 déc. 2023 : 📜Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

30 janv. 2024 - 6 févr. 2024 : 114 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

7 févr. 2024 : 📜Loi , adopté par le Sénat visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014) (v2)

8 févr. 2024 - 14 févr. 2024 : 155 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

14 févr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

14 févr. 2024 : 📜Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (v3)

15 févr. 2024 : Dépôt d'un projet de loi

15 févr. 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

7 mars 2024 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

7 mars 2024 : 📜Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (v4)

8 mars 2024 - 12 mars 2024 : 61 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

13 mars 2024 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308) (v5)

14 mars 2024 - 15 mars 2024 : 77 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

20 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

20 mars 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

20 mars 2024 : 📜Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (v6)

2 avr. 2024 : rejeté par Sénat

9 avr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

9 avr. 2024 : 📜Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (v7)

15 avr. 2024 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

15 avr. 2024 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

7 mai 2024 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

10 mai 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron