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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
29 nov. 2022
:
📜Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « erasmus de l'apprentissage »
10 janv. 2023
: ⚡Le
🧭Gouvernement Borne
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
23 janv. 2023
-
2 mai 2023
: 25 amendements en
Commission des affaires sociales
3 mai 2023
-
11 mai 2023
: 32 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
3 mai 2023
:
📜Proposition de loi, de m. sylvain maillard, mme aurore bergé, m. laurent marcangeli visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « erasmus de l'apprentissage » (576)
v2
9 mai 2023 21:30
:
Discussion
11 mai 2023 09:00
:
Discussion
11 mai 2023
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
11 mai 2023
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
11 mai 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
19 déc. 2023 09:00
:
Discussion
19 déc. 2023
: Modifiée par
Sénat ( 5ème République )
27 déc. 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
(première lecture)
:
👍Adopté
11 mai 2023
POUR : 65
CONTRE : 7
Renaissance
POUR : 41
Pieyre-Alexandre Anglade
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Chantal Bouloux
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Émilie Chandler
👍Pour
Yannick Chenevard
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Julie Delpech
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Stella Dupont
👍Pour
Philippe Fait
👍Pour
Éric Girardin
👍Pour
Joël Giraud
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Claire Guichard
👍Pour
Nadia Hai
👍Pour
Laurence Heydel Grillere
👍Pour
Fadila Khattabi
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Vincent Ledoux
👍Pour
Mathieu Lefèvre
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Sandra Marsaud
👍Pour
Didier Martin
👍Pour
Laure Miller
👍Pour
Karl Olive
👍Pour
Nicolas Pacquot
👍Pour
Didier Paris
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Jean-Pierre Pont
👍Pour
Charles Rodwell
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Laetitia Saint-Paul
👍Pour
Freddy Sertin
👍Pour
Sarah Tanzilli
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
Stéphane Travert
👍Pour
Lionel Vuibert
👍Pour
Christopher Weissberg
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
Rassemblement National
POUR : 10
Victor Catteau
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Julie Lechanteux
👍Pour
Katiana Levavasseur
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Philippe Schreck
👍Pour
Antoine Villedieu
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
CONTRE : 7
Ségolène Amiot
👎Contre
Carlos Martens Bilongo
👎Contre
Idir Boumertit
👎Contre
Sylvain Carrière
👎Contre
Karen Erodi
👎Contre
Jérôme Legavre
👎Contre
Anne Stambach-Terrenoir
👎Contre
Horizons et apparentés
POUR : 4
François Gernigon
👍Pour
Stéphanie Kochert
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👍Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)
POUR : 3
Bruno Fuchs
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Les Républicains
POUR : 3
Emmanuelle Anthoine
👍Pour
Julien Dive
👍Pour
Stéphane Viry
👍Pour
Écologiste - NUPES
POUR : 3
Delphine Batho
👍Pour
Jérémie Iordanoff
👍Pour
Jean-Claude Raux
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
POUR : 1
Émeline K/Bidi
👍Pour
🚀