29 nov. 2022 : 📜Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « erasmus de l'apprentissage »

10 janv. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

3 mai 2023 : 📜Proposition de loi, de m. sylvain maillard, mme aurore bergé, m. laurent marcangeli visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « erasmus de l'apprentissage » (576) v2

11 mai 2023 : Adoptée par Assemblée nationale de la 16ème législature

11 mai 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

19 déc. 2023 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )

27 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »