Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (première lecture). - DemoKratia

Historique

29 nov. 2022 : 📜Loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « erasmus de l'apprentissage »

10 janv. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

23 janv. 2023 - 2 mai 2023 : 25 amendements en Commission des affaires sociales

3 mai 2023 - 11 mai 2023 : 32 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

3 mai 2023 : 📜Loi, de m. sylvain maillard, mme aurore bergé, m. laurent marcangeli visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « erasmus de l'apprentissage » (576) (v2)

9 mai 2023 : 21:30 - 00:05 Discussion

11 mai 2023 : 09:00 - 13:05 Discussion

11 mai 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

11 mai 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

11 mai 2023 : 📜Loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « erasmus de l'apprentissage » (v3)

19 déc. 2023 : 09:00 Discussion

19 déc. 2023 : modifiée par Sénat

27 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »

🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (première lecture) 👍Adopté

11 mai 2023 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 65CONTRE : 7

Renaissance 👍Pour

POUR : 41

Pieyre-Alexandre Anglade 👍Pour

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Chantal Bouloux 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Émilie Chandler 👍Pour

Yannick Chenevard 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Julie Delpech 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

Philippe Fait 👍Pour

Éric Girardin 👍Pour

Joël Giraud 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Claire Guichard 👍Pour

Nadia Hai 👍Pour

Laurence Heydel Grillere 👍Pour

Fadila Khattabi 👍Pour

Sandrine Le Feur 👍Pour

Vincent Ledoux 👍Pour

Mathieu Lefèvre 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Sandra Marsaud 👍Pour

Didier Martin 👍Pour

Laure Miller 👍Pour

Karl Olive 👍Pour

Nicolas Pacquot 👍Pour

Didier Paris 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Jean-Pierre Pont 👍Pour

Charles Rodwell 👍Pour

Jean-François Rousset 👍Pour

Laetitia Saint-Paul 👍Pour

Freddy Sertin 👍Pour

Sarah Tanzilli 👍Pour

Jean Terlier 👍Pour

Stéphane Travert 👍Pour

Lionel Vuibert 👍Pour

Christopher Weissberg 👍Pour

Caroline Yadan 👍Pour

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 10

Victor Catteau 👍Pour

Edwige Diaz 👍Pour

Nicolas Dragon 👍Pour

Thierry Frappé 👍Pour

Marine Hamelet 👍Pour

Julie Lechanteux 👍Pour

Katiana Levavasseur 👍Pour

Emeric Salmon 👍Pour

Philippe Schreck 👍Pour

Antoine Villedieu 👍Pour

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 👎Contre

CONTRE : 7

Ségolène Amiot 👎Contre

Carlos Martens Bilongo 👎Contre

Idir Boumertit 👎Contre

Sylvain Carrière 👎Contre

Karen Erodi 👎Contre

Jérôme Legavre 👎Contre

Anne Stambach-Terrenoir 👎Contre

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 4

François Gernigon 👍Pour

Stéphanie Kochert 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback 👍Pour

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 3

Bruno Fuchs 👍Pour

Éric Martineau 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 3

Emmanuelle Anthoine 👍Pour

Julien Dive 👍Pour

Stéphane Viry 👍Pour

Écologiste - NUPES 👍Pour

POUR : 3

Delphine Batho 👍Pour

Jérémie Iordanoff 👍Pour

Jean-Claude Raux 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine - NUPES 👍Pour

POUR : 1

Émeline K/Bidi 👍Pour

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