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Pascale Got > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Profession d'ostéopathe

💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026

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🤔Indemnités kilométriques des agents publics territoriaux

À

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 9 juin 2026

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🤔Contrat d'objectifs et de moyens 2026-2030 de l'Office national des forêts

À

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 9 juin 2026

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💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026

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🤔Prise en charge des victimes de l'Androcur et autres progestatifs de synthèse

💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026

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🤔Moyens alloués au suivi des parcours de soin handicap

À

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026

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🤔Méthodologie d'évaluation de l'empreinte carbone des emballages bois

À

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 20 janv. 2026

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🤔Situation des conservatoires botaniques nationaux

💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 2 déc. 2025

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🤔Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 AEN véhicules

À

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 25 nov. 2025

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🤔Situation sociale et salariale à l'AIA de Bordeaux

💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 18 nov. 2025

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🤔Manque d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) au collège

💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 11 nov. 2025

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🤔REP Emballages professionnels

À

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 28 oct. 2025

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🤔Lutte contre les féminicides

💡Réponse de

Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 9 sept. 2025

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🤔Financement du pacte en faveur de la haie

💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15 juil. 2025

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🤔Âge légal usage des trottinettes électriques encadré par des professionnels

💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 8 juil. 2025

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🤔TVA applicable aux exploitants professionnels de parachutisme

💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 24 juin 2025

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🤔Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des CUMA

💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 3 juin 2025

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🤔Présomption de vaines poursuites - Liquidation judiciaire

💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 8 avr. 2025

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🤔MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique

💡Réponse de

Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 18 févr. 2025

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🤔Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc

À

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 24 déc. 2024

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🤔politique forestière

💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 16 mai 2017

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🤔commémorations

💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 4 avr. 2017

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🤔prévention

💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 4 avr. 2017

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🤔réglementation

💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 21 mars 2017

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