M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la part grandissante des enseignants contractuels au détriment des enseignants titulaires dans l'éducation nationale. Dans un rapport intitulé « La fonction ressources humaines au ministère de l'éducation nationale », paru au mois d'octobre 2024, la Cour des comptes rappelle cette tendance qui inquiète les enseignants. Aujourd'hui, un enseignant sur dix, notamment en technologie, dans certaines langues et dans les disciplines professionnelles, exerce ce métier sans avoir eu les concours de l'enseignement. Certes, la place des non-titulaires reste minoritaire dans le secteur public, mais certains territoires sont plus touchés que d'autres, à commencer par l'académie de Créteil qui emploie dans le second degré près de 12 % de contractuels, dont 39,2 % en contrat à durée indéterminée. Et surtout, leur nombre a augmenté de 26,3 % entre 2015 et 2020. Fait nouveau, cette hausse atteint même 80 % dans le premier degré qui, jusqu'alors, n'était pas concerné. La Cour des comptes précise dans son rapport que « pour atteindre l'objectif de mettre un enseignant devant chaque classe et d'assurer les remplacements, certaines académies admettent chercher à fidéliser leurs contractuels, public plus volatile, en privilégiant leurs souhaits d'affectation par rapport à ceux des titulaires. Ce type de pratique, dont on comprend l'intérêt à court terme, est susceptible de dévitaliser à moyen terme les concours ». Des arrêtés, publiés en fin d'année et qui prévoient l'ouverture de 232 postes de moins en 2025 qu'en 2024 au Capes externe, dans des disciplines déficitaires (mathématiques, physique-chimie, allemand, lettres...), montrent qu'il y a bien une volonté de faire davantage appel à des contractuels pour tenter de combler les besoins qui ne manqueront pas de se faire ressentir. C'est pourquoi il lui demande si elle entend mettre un frein à cette tendance afin de faciliter le mouvement des enseignants titulaires.

Comme l'ensemble de la fonction publique, le ministère chargé de l'éducation nationale est confronté, dans certains territoires et dans certaines disciplines, à des difficultés d'attractivité qui se sont traduites par un recours aux personnels contractuels ces dernières années. Dans le premier degré, le recours aux contractuels est relativement récent. Il s'est accéléré à partir de 2022 en raison de la baisse des viviers issus de la réforme du recrutement à bac + 5. Le volume de postes ouverts à la session 2025 du concours de recrutement des professeurs des écoles s'établit à 9 847 postes contre 9 900 postes en 2024. Cette préservation des moyens dans un contexte de forte baisse de la démographie des élèves et accompagnée d'une diminution du nombre de départs en retraite en lien avec l'entrée en vigueur de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale, permet de renforcer les effectifs des personnels titulaires pour la rentrée scolaire 2025. Par ailleurs, l'optimisation de la répartition des postes par académie a permis une amélioration du rendement des concours à hauteur de 94,7 % contre 88,3 % en 2024. Dans les académies connaissant des difficultés d'attractivité et dont les rendements aux concours sont dégradés, une session supplémentaire a été ouverte au titre de 2025 à hauteur de 500 postes (250 à Créteil et 250 à Versailles), afin d'optimiser la capacité de recrutement des personnels titulaires dans ces territoires. À cela s'ajoute un accompagnement dans chaque académie des personnels contractuels vers la réussite au concours. Par exemple, au titre de la session 2024, ce sont 599 contractuels qui ont été lauréats du concours. Enfin, la mise en place d'un concours interne exceptionnel dans les académies de Créteil, Versailles et Guyane répond de cette volonté de fidéliser les contractuels par la voie du concours. Dans le second degré, toutes les disciplines ne sont pas confrontées aux problématiques d'attractivité. Certaines disciplines disposent d'un excellent taux de sélectivité avec plusieurs admissibles par poste ouvert, ce qui permet un recrutement de qualité à hauteur des besoins. À l'inverse, ce taux de sélectivité est insuffisant dans d'autres disciplines et ne permet pas de pourvoir la totalité des postes ouverts. Pour la session 2025, la répartition des autorisations d'emplois entre les différentes voies de concours a tenu compte des besoins en personnels enseignants dans chaque discipline mais également de la capacité à pourvoir les postes en lien avec les taux de sélectivité attendus. Pour faire face à ces difficultés d'attractivité, le ministère a entrepris des actions visant à revaloriser le métier d'enseignant. Depuis la rentrée scolaire 2023, la rémunération des enseignants est augmentée de 125 € nets par mois grâce à un doublement du montant de la prime statutaire. Afin qu'aucun enseignant ne débute sa carrière à moins de 2 000 € nets par mois, la prime d'attractivité a été revalorisée et étendue aux fonctionnaires stagiaires. Pour permettre des déroulements de carrière plus fluides, l'accès aux grades supérieurs est facilité et élargi. À cette augmentation inconditionnelle des rémunérations s'ajoute une augmentation pour les enseignants volontaires qui s'engagent dans des missions complémentaires dont la rémunération unitaire annuelle est de 1 250 € bruts et pouvant prendre la forme pour certaines d'entre elles d'un volume horaire annuel et pour d'autres la forme d'un engagement annuel. Un premier ensemble de missions porte sur les activités pédagogiques en présence des élèves, et un second ensemble sur le bon fonctionnement des écoles ou des établissements et sur des projets pédagogiques. Enfin, la réforme du recrutement et de la formation des enseignants instituée par le décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 vise, en plus de renforcer la formation initiale des enseignants via la création d'un master professionnalisant et rémunéré, à élargir le vivier des candidats par un abaissement des conditions d'accès au concours au niveau de la troisième année de licence. Cette mesure doit permettre, dans le premier comme dans le second degré, de revivifier le nombre d'inscrits aux concours et d'augmenter le nombre de lauréats et donc la part des personnels titulaires dans toutes les académies et dans toutes les disciplines, notamment dans celles confrontées aujourd'hui à des problèmes d'attractivité.