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🤔Exclusion de certains agents hospitaliers du forfait mobilités durables
3 nov. 2026
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Difficultés de recrutement des professionnels dans le médico-social
3 nov. 2026
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Obligation d'acquisition de matériel reconditionné par les acheteurs publics
3 nov. 2026
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Monique Barbut
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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Accès aux soins pédopsychiatriques et renforcement des structures de proximité
27 oct. 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Gel et annulation de crédits dédiés à l'ESS
29 sept. 2026
• 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Recrutement et discriminations : quelles suites pour le CV anonyme ?
29 sept. 2026
• 💡Réponse de
Aurore Bergé
,
Ministère délégué chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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🤔Garantir un accès équitable aux films pour les personnes déficientes auditives
29 sept. 2026
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Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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🤔Représentation des parents au sein des établissements d'accueil du jeune enfant
22 sept. 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Hausse des droits d'inscription des étudiants extra-communautaires
22 sept. 2026
• 💡Réponse de
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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🤔Avenir de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
22 sept. 2026
• 💡Réponse de
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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🤔Régulation de la fast fashion et de l'ultra fast fashion
15 sept. 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Arrachage définitif de la vigne : absence de calendrier
14 juil. 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔La mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
14 juil. 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Encadrement juridique du métier de travel planner
9 juin 2026
• 💡Réponse de
Serge Papin
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Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Taxe d'apprentissage : alerte sur les associations de solidarité
5 mai 2026
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔Accès des publics prioritaires aux projets d'habitat participatif
5 mai 2026
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Vincent Jeanbrun
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Ministère de la ville et du logement
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🤔Primes Ségur pour les travailleurs de la MSA
28 avr. 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Affaiblissement de l'enseignement de l'occitan faute de postes au CAPES en 2026
21 avr. 2026
• 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Agressions de navires humanitaires par les garde-côtes libyens en Méditerranée
14 avr. 2026
• 💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Mutuelle d'entreprise, demande d'exemption en cas de couverture plus avantageuse
7 avr. 2026
• 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Reconnaissance des TUC pour les carrières longues
7 avr. 2026
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Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Interdictions temporaires d'éduquer : absence d'évaluation à leur levée
10 févr. 2026
• 💡Réponse de
Marina Ferrari
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Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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🤔Protection des femmes handicapées face aux dérives sectaires
20 janv. 2026
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Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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🤔Avenir du devoir de vigilance européen après l'adoption d'Omnibus I
16 déc. 2025
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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