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Fanny Dombre Coste
☎️04 67 56 98 50
📧fannydombrecoste2024@gmail.com
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Précédemment
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
• En mission "Évaluer la mise en oeuvre du droit d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise" •
12 janv. 2015
-
11 juil. 2015
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🤔Gel et annulation de crédits dédiés à l'ESS
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
16 juin 2026
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🤔Encadrement juridique du métier de travel planner
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
9 juin 2026
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🤔La mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
2 juin 2026
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🤔Régulation de la fast fashion et de l'ultra fast fashion
À
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
•
12 mai 2026
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🤔Taxe d'apprentissage : alerte sur les associations de solidarité
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
5 mai 2026
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🤔Hausse des droits d'inscription des étudiants extra-communautaires
À
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
•
5 mai 2026
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🤔Accès des publics prioritaires aux projets d'habitat participatif
À
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
•
5 mai 2026
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🤔Primes Ségur pour les travailleurs de la MSA
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
28 avr. 2026
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🤔Affaiblissement de l'enseignement de l'occitan faute de postes au CAPES en 2026
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
21 avr. 2026
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🤔Arrachage définitif de la vigne : absence de calendrier
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
21 avr. 2026
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🤔Agressions de navires humanitaires par les garde-côtes libyens en Méditerranée
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
14 avr. 2026
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🤔Mutuelle d'entreprise, demande d'exemption en cas de couverture plus avantageuse
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
7 avr. 2026
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🤔Reconnaissance des TUC pour les carrières longues
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
7 avr. 2026
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🤔Interdictions temporaires d'éduquer : absence d'évaluation à leur levée
💡Réponse de
Marina Ferrari
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
•
10 févr. 2026
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🤔Protection des femmes handicapées face aux dérives sectaires
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
20 janv. 2026
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🤔Avenir du devoir de vigilance européen après l'adoption d'Omnibus I
À
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
16 déc. 2025
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🤔Dérives sectaires : mieux protéger les personnes vulnérables
À
Aurore Bergé
,
Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
•
16 déc. 2025
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🤔Temps d'habillage des policiers municipaux
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
13 oct. 2025
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🤔Nécessité d'un renforcement du contrôle des puits et forages privés
À
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
13 oct. 2025
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🤔Représentation des parents au sein des établissements d'accueil du jeune enfant
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
13 oct. 2025
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🤔Situation critique du financement des services d'incendie et de secours
💡Réponse de
Bruno Retailleau
,
Ministère de l'intérieur
•
3 juin 2025
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🤔conditions d'attribution
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
11 avr. 2017
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🤔récupération des déchets
À Ministère de la transition écologique et solidaire •
7 mars 2017
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🤔établissements d'hébergement
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
28 févr. 2017
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