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Fanny Dombre Coste
☎️04 67 56 98 50
📧fannydombrecoste2024@gmail.com
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•
Précédemment
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
• En mission "Évaluer la mise en oeuvre du droit d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise" •
12 janv. 2015
-
11 juil. 2015
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Récents
📜Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
(v4)
15 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👎Contre
21 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👎Contre
📜Loi relatif à la protection des enfants
(v3)
21 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
❌Abstention
📜Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
(v5)
21 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
❌Abstention
📜D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
(v5)
2 juin 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👎Contre
20 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👎Contre
📜Loi visant à doter la france d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
(v6)
20 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Pour une montagne vivante et souveraine
(v5)
20 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi relative au droit à l'aide à mourir
(v9)
27 mai 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
25 févr. 2026
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
22 juin 2026
🗳️Vote sur la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la loi (nouvelle lecture)
👎Rejeté
Fanny Dombre Coste
👎Contre
30 juin 2026
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
15 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Sur la justice criminelle et le respect des victimes
(v4)
7 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👎Contre
📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles
(v5)
7 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👎Contre
📜Loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
(v2)
7 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👎Contre
📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
(v6)
24 juin 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
❌Abstention
📜Loi constitutionnelle pour une corse autonome au sein de la république
(v2)
23 juin 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👎Contre
📜Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
(v6)
13 avr. 2026
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
5 mai 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👎Contre
16 juin 2026
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
16 juin 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👎Contre
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
(v2)
Rejeté
9 juin 2026
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
(v2)
Rejeté
9 juin 2026
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
(v6)
2 juin 2026
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
❌Abstention
📜Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(v5)
19 mai 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
(v5)
7 avr. 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👎Contre
5 mai 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👎Contre
📜Loi de simplification de la vie économique
(v5)
9 avr. 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
17 juin 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👎Contre
14 avr. 2026
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
14 avr. 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👎Contre
📜Loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
(v6)
27 mai 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
25 févr. 2026
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
(v3)
16 févr. 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030
(v5)
13 janv. 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
3 févr. 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
(v4)
27 janv. 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(v2)
23 déc. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
(v4)
4 nov. 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Fanny Dombre Coste
👎Contre
8 nov. 2025
🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
2 déc. 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture)
👎Rejeté
Fanny Dombre Coste
👎Contre
2 déc. 2025
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
5 déc. 2025
🗳️Vote sur la deuxième partie projet de loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
9 déc. 2025
🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
9 déc. 2025
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
16 déc. 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive)
👎Rejeté
Fanny Dombre Coste
👎Contre
16 déc. 2025
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
(v6)
11 déc. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
(v2)
11 déc. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
(v3)
11 déc. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
(v3)
11 déc. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi de finances de fin de gestion pour 2025
(v5)
2 déc. 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Fanny Dombre Coste
👎Contre
2 déc. 2025
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
❌Abstention
📜Loi visant à la nationalisation d'arcelormittal france afin de préserver la souveraineté industrielle de la france
(v6)
27 nov. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi de finances de finances pour 2026
(v5)
24 oct. 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Fanny Dombre Coste
👎Contre
21 nov. 2025
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👎Rejeté
Fanny Dombre Coste
👎Contre
📜Résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
(v2)
30 oct. 2025
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👎Contre
📜Loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
(v3)
Rejeté
30 oct. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
Fanny Dombre Coste
👎Contre
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l' avenir institutionnel de la nouvelle calédonie
(v5)
28 oct. 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Fanny Dombre Coste
👎Contre
28 oct. 2025
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi de programmation pour la refondation de mayotte
(v5)
1 juil. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
❌Abstention
9 juil. 2025
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
❌Abstention
📜Loi organique relatif au département-région de mayotte
(v5)
1 juil. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
9 juil. 2025
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
(v3)
1 juil. 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
8 juil. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👎Contre
📜Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
(v5)
8 juil. 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
8 juil. 2025
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👎Contre
📜Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
(v5)
2 juil. 2025
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
(v4)
24 juin 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
Fanny Dombre Coste
👎Contre
📜Loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
(v3)
4 juin 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👎Contre
📜Loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
(v3)
4 juin 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée
(v5)
1 avr. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
1 avr. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
29 avr. 2025
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille
(v7)
8 avr. 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
9 avr. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👎Contre
📜Loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
(v6)
9 avr. 2025
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à mayotte
(v6)
8 avr. 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
(v6)
1 avr. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👎Contre
📜Loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
(v7)
20 févr. 2025
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
(v4)
20 févr. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
(v3)
18 févr. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi d'urgence pour mayotte
(v6)
22 janv. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
12 févr. 2025
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées
(v3)
29 janv. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(v4)
28 janv. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution
(v3)
23 janv. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
(v4)
23 janv. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
(v3)
23 janv. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
(v3)
23 janv. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
(v3)
23 janv. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(v2)
16 déc. 2024
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024
(v5)
4 déc. 2024
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
❌Abstention
📜Loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
(v6)
3 déc. 2024
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie
(v3)
3 déc. 2024
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi de finances pour 2025
(v5)
12 nov. 2024
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👎Rejeté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
(v5)
4 nov. 2024
🗳️Vote sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
📜Loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
(v3)
Rejeté
31 oct. 2024
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
Fanny Dombre Coste
👎Contre
📜Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
(v2)
Rejeté
15 oct. 2024
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
25 oct. 2016
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
22 nov. 2016
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2017 (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
14 juin 2016
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
8 nov. 2016
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
14 juin 2016
🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
8 nov. 2016
🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
2 nov. 2016
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
18 oct. 2016
🗳️Vote sur la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
11 oct. 2016
🗳️Vote sur la loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
19 juil. 2016
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
6 juil. 2016
🗳️Vote sur la loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
21 juin 2016
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture)
👎Rejeté
Fanny Dombre Coste
👎Contre
21 juin 2016
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture)
👎Rejeté
Fanny Dombre Coste
👎Contre
24 mai 2016
🗳️Vote sur la loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
24 mai 2016
🗳️Vote sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
4 juin 2013
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
26 avr. 2016
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
5 avr. 2016
🗳️Vote sur la loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
5 avr. 2016
🗳️Vote sur la loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
8 mars 2016
🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
16 févr. 2016
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
10 févr. 2016
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
26 janv. 2016
🗳️Vote sur la loi pour une République numérique (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
8 déc. 2015
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
14 avr. 2015
🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
1 déc. 2015
🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
19 nov. 2015
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
20 oct. 2015
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première partie)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
17 nov. 2015
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
27 oct. 2015
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
6 oct. 2015
🗳️Vote sur la loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
9 juin 2015
🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
2 juin 2015
🗳️Vote sur la loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
14 oct. 2014
🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
26 mai 2015
🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
5 mai 2015
🗳️Vote sur la loi relatif au renseignement (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
24 mars 2015
🗳️Vote sur la loi relatif à la biodiversité (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
24 mars 2015
🗳️Vote sur la loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
17 mars 2015
🗳️Vote sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
10 mars 2015
🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
21 oct. 2014
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (première partie)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
18 nov. 2014
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (1ère lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👎Contre
16 déc. 2014
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
16 déc. 2014
🗳️Vote sur la loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
23 juil. 2014
🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
❌Abstention
9 déc. 2014
🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
❌Abstention
9 déc. 2014
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
2 déc. 2014
🗳️Vote sur la résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
2 déc. 2014
🗳️Vote sur la loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
👎Rejeté
Fanny Dombre Coste
👎Contre
26 nov. 2014
🗳️Vote sur la résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
25 nov. 2014
🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
❌Abstention
28 oct. 2014
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
21 oct. 2014
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques 2014-2019
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
17 sept. 2014
🗳️Vote sur la loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
16 juil. 2014
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
👎Rejeté
Fanny Dombre Coste
👎Contre
8 juil. 2014
🗳️Vote sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
1 juil. 2014
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
24 juin 2014
🗳️Vote sur la loi portant réforme ferroviaire
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
24 juin 2014
🗳️Vote sur la loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
10 juin 2014
🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
3 juin 2014
🗳️Vote sur la résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance
👎Rejeté
Fanny Dombre Coste
👎Contre
20 mai 2014
🗳️Vote sur la loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
25 févr. 2014
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
17 sept. 2013
🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
19 févr. 2014
🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
18 févr. 2014
🗳️Vote sur la loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
28 janv. 2014
🗳️Vote sur la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
28 janv. 2014
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
9 juil. 2013
🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
20 nov. 2013
🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
22 janv. 2014
🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
9 juil. 2013
🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
20 nov. 2013
🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
22 janv. 2014
🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
14 janv. 2014
🗳️Vote sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
10 déc. 2013
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
4 déc. 2013
🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
29 oct. 2013
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
26 nov. 2013
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
3 déc. 2013
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
3 déc. 2013
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
15 oct. 2013
🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
26 nov. 2013
🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
22 oct. 2013
🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
19 nov. 2013
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2014
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
25 juin 2013
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
5 nov. 2013
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
25 juin 2013
🗳️Vote sur la loi organique relatif au Procureur de la République financier
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
5 nov. 2013
🗳️Vote sur la loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
1 oct. 2013
🗳️Vote sur la loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
25 juin 2013
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
23 juil. 2013
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
17 sept. 2013
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
25 juin 2013
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
23 juil. 2013
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
17 sept. 2013
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
23 juil. 2013
🗳️Vote sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
16 juil. 2013
🗳️Vote sur la loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
3 juil. 2013
🗳️Vote sur la loi relatif à la consommation (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
19 mars 2013
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
5 juin 2013
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
4 juin 2013
🗳️Vote sur la loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
12 févr. 2013
🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
23 avr. 2013
🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
26 févr. 2013
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
2 avr. 2013
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
10 avr. 2013
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
17 avr. 2013
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
26 févr. 2013
🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
2 avr. 2013
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
17 avr. 2013
🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
16 avr. 2013
🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
9 avr. 2013
🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
26 févr. 2013
🗳️Vote sur la loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
19 févr. 2013
🗳️Vote sur la loi de séparation et de régulation des activités bancaires
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
12 févr. 2013
🗳️Vote sur la résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
23 janv. 2013
🗳️Vote sur la loi portant création du contrat de génération (1ère lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
11 déc. 2012
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
27 nov. 2012
🗳️Vote sur la loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
23 oct. 2012
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
20 nov. 2012
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2013
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
20 nov. 2012
🗳️Vote sur la loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
30 oct. 2012
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
23 oct. 2012
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
10 oct. 2012
🗳️Vote sur sur la loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
9 oct. 2012
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
9 oct. 2012
🗳️Vote sur la loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Fanny Dombre Coste
👍Pour
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