M. Sylvain Berrios attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'insuffisance des activités rémunérées proposées en milieu carcéral. Alors qu'en 2023, le Gouvernement a annoncé son objectif de porter à 50 % la part des personnes détenues exerçant une activité rémunérée, seules 31 % d'entre elles y ont aujourd'hui accès. Plus largement, la proportion de détenus pouvant accéder à un emploi pendant leur incarcération a été divisée par deux depuis les années 1970. Cette situation traduit l'échec d'un engagement pourtant essentiel à leur réinsertion. En effet, l'offre de postes en détention n'a pas accompagné l'augmentation de la population carcérale observée ces dernières années. Depuis les années 2000, le nombre de personnes incarcérées n'a cessé de progresser pour atteindre plus de 20 000 en 2025, pour seulement 2 000 emplois. Pourtant, le travail pénitentiaire demeure un pilier fondamental de la vie en détention. Il constitue un levier essentiel pour favoriser la réinsertion sociale et professionnelle, en permettant aux personnes en réclusion d'acquérir des savoir-faire, de développer des compétences et d'obtenir des certifications indispensables à leur employabilité à la sortie de détention et à leur réintégration durable dans la société. Il lui demande donc quelles dispositions le Gouvernement entend prendre afin de soutenir et de développer l'offre d'activités rémunérées en milieu carcéral.

La direction générale de l'administration pénitentiaire (DGAP) est pleinement mobilisée en faveur de l'accompagnement des personnes placées sous main de justice dans leur insertion professionnelle, au regard du rôle essentiel qu'elle occupe dans la prévention de la récidive. Le développement des activités rémunérées en détention constitue, à ce titre, un axe prioritaire de la DGAP, afin de conférer à la peine une dimension utile et structurante. Le travail en détention permet également à la personne détenue de percevoir une rémunération contribuant à l'indemnisation des éventuelles parties civiles, ainsi qu'à la constitution d'un pécule de sortie. Dans l'objectif de favoriser l'acquisition de compétences professionnelles valorisables dans la poursuite du parcours, le travail en détention recouvre à la fois le travail pénitentiaire et les places de formation professionnelle mises en place en détention en partenariat avec les conseils régionaux. L'administration pénitentiaire entretient des relations partenariales étroites avec chaque conseil régional, afin de concerter le dimensionnement et la nature de l'offre de formation professionnelle proposée au sein de chaque établissement pénitentiaire. La part des personnes ayant été détenues depuis le début de l'année 2023 et ayant exercé une activité rémunérée en détention s'élève à 43 % en mars 2026, dont 31 % au titre du travail pénitentiaire et 12 % au titre de la formation professionnelle. Cette proportion s'élevait à 32 % au début de l'année 2023. Afin de renforcer et de diversifier les activités rémunérées proposées en détention, l'administration pénitentiaire met en place une stratégie basée sur la préservation des avantages économiques historiquement associés au travail pénitentiaire pour les entreprises qui y recourent : mise à disposition gratuite des locaux, seuil minimal de rémunération fixé à 45 % du SMIC, prise en charge des cotisations par l'administration pénitentiaire et gestion des contrats et de la paie assurée par celle-ci. La prospection de nouvelles entreprises recourant au travail pénitentiaire s'appuie sur plusieurs axes, notamment celui de la sous-traitance, en mobilisant les prestations proposées par les entreprises concessionnaires ou gestionnaires implantées en détention, ainsi que par les 56 ateliers gérés en régie par le service de l'emploi pénitentiaire. Elle passe également par l'implantation d'entreprises dans les ateliers mis à disposition au sein des établissements pénitentiaires. Un réseau de dix responsables des relations aux entreprises, progressivement mis en place à compter du début de l'année 2023, est plus particulièrement chargé de cette mission, en assurant la promotion des opportunités offertes par le travail pénitentiaire auprès des entreprises locales et de leurs réseaux. En outre, l'administration pénitentiaire œuvre pour le développement en détention de structures d'insertion proposant du travail accompagné et adapté aux difficultés particulières d'accès à l'emploi rencontrées par certaines personnes détenues. En partenariat avec le ministère chargé du travail, 51 structures d'insertion par l'activité économique et 9 entreprises adaptées sont aujourd'hui implantées en détention. Deux établissements ou services d'accompagnement par le travail dédiés à l'accueil de personnes détenues en situation de handicap ont également été créés. Enfin, les espaces d'ateliers sont de plus en plus intégrés dès la conception des nouveaux établissements pénitentiaires. Au sein des établissements existants, des travaux sont réalisés afin d'améliorer les conditions d'accueil proposées aux entreprises. Ces efforts ont permis l'implantation de 90 nouveaux partenaires économiques concessionnaires depuis le début de l'année 2023, témoignant d'une dynamique positive et qui demeure à consolider.