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🤔Limitation et dérogation du nombre d'agrément des assistants maternels en MAM
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔Compensation des coûts indirects liés au marché carbone pour les verriers
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 31 mars 2026
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 31 mars 2026
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🤔Évolution tarifaire de l'offre « Tempo » d'EDF
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
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🤔Inégalités successorales après une adoption simple
À Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 mars 2026
À Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 mars 2026
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🤔Location de véhicule pour les personnes en situation de handicap
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 févr. 2026
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 févr. 2026
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🤔Financement des enseignements agricoles sous contrats
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
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🤔Contrôle des engagements de la MGEN auprès de l'éducation nationale
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 27 janv. 2026
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🤔Cohérence environnementale de la politique sur les emballages
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 20 janv. 2026
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 20 janv. 2026
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🤔Système d'affectation des professeurs titularisés
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 30 déc. 2025
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🤔Taxes européennes sur les engrais azotés importés de Russie et de Biélorussie
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
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🤔Réduction du budget Pass'sport 2025
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 2 déc. 2025
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🤔Cadre législatif sur la cryogénisation
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 2 déc. 2025
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🤔Assurance des vélos à assistance électrique
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2 déc. 2025
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🤔Pénurie des spécialités pharmaceutiques Praluent et Repatha
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 25 nov. 2025
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🤔Acceptation de l'application France Identité
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 18 nov. 2025
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 18 nov. 2025
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🤔Dissimulation du visage dans l'espace public
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 11 nov. 2025
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🤔Droits des étudiants en situation de handicap au-delà d'un certain âge
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 4 nov. 2025
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🤔Droits des étudiants en situation d'handicap au-delà d'un certain âge
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 4 nov. 2025
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🤔Évolutions du contrôle technique automobile
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 21 oct. 2025
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🤔Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 13 oct. 2025
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🤔Difficultés procédurales pour les gardes alternées
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13 oct. 2025
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13 oct. 2025
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🤔Transport sanitaire et artisans taxis
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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