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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités

Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Gouvernement Lecornu II • 20 janv. 2026
M. Jérôme Nury attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les enseignements du rapport de l'ADEME relatif au bilan environnemental comparé des emballages réemployables et des emballages à usage unique, réalisé en application de l'article 66 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC). Ce rapport, dont la publication a été retardée à plusieurs reprises avant d'intervenir en novembre 2025 à la suite notamment d'un avis favorable de la Commission d'accès aux documents administratifs (avis n° 20252003 du 9 avril 2025), met en évidence, dans plusieurs scénarios étudiés, un avantage environnemental de l'option à usage unique par rapport au réemploi d'une bouteille en verre. Ainsi, le scénario 6 du rapport, comparant une bouteille en plastique à usage unique et une bouteille en verre réemployable, conclut que, dans un scénario moyen, une bouteille en plastique émet environ 0,102 kg d'équivalent CO2 contre 0,117 kg pour une bouteille en verre réemployée vingt fois et jusqu'à 0,199 kg d'équivalent CO2 lorsqu'elle n'est réemployée que cinq fois. L'ADEME reconnaît par ailleurs que l'option à usage unique est, « dans la majorité des cas », plus favorable du point de vue des émissions de gaz à effet de serre, tout en nuançant ce constat par des considérations relatives aux impacts sur la biodiversité et la santé. Ces considérations semblent d'ailleurs à nuancer comme le montre une étude de l'ANSES de mai 2025 qui a montré que les boissons contenues dans des bouteilles en verre contenaient en moyenne plus de microplastiques du fait de la contamination par les capsules. Ces résultats interrogent la cohérence des politiques publiques actuelles, alors même que la loi AGEC fixe un objectif de 10 % d'emballages réemployés mis sur le marché en 2027 et met l'accent sur le vrac et le réemploi, la filière du plastique recyclé peinant à émerger faute d'un accompagnement suffisant. Cette situation soulève également des questions majeures d'un point de vue industriel, dans un contexte de fragilisation de la filière européenne du plastique et de forte augmentation des importations de PET qui ne respectent aucune des normes, notamment en provenance de Chine, au détriment de la compétitivité et de l'emploi industriel en France. Dans ce contexte, il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner aux conclusions du rapport de l'ADEME, si une réévaluation de la stratégie nationale en matière de réemploi des emballages est envisagée au regard de son bilan environnemental réel et comment l'État entend favoriser le développement d'une industrie du recyclage des emballages en cohérence avec des données scientifiques objectivées et bénéfique à la compétitivité industrielle et l'emploi au sein de la filière française des emballages.
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