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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice

Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Gouvernement Lecornu II • 2 déc. 2025
M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre des transports sur les difficultés rencontrées par les particuliers pour s'assurer après avoir transformé eux-mêmes leur vélo « musculaire » en vélo à assistance électrique (VAE) au moyen de kits de conversion conformes à la réglementation technique en vigueur. En effet, plusieurs assureurs refusent de garantir ce type de véhicule en l'absence d'homologation délivrée par un professionnel agréé, invoquant la non-conformité d'un montage « amateur », même si le vélo reste dans les limites réglementaires de puissance et d'équipement. Cette situation place nombre d'usagers dans une insécurité juridique, notamment en zones rurales ou périurbaines, où la transformation de vélos classiques par des kits VAE constitue une solution économique et accessible pour se déplacer sans utiliser de véhicule thermique. Il lui demande ainsi de préciser si les assureurs sont légalement fondés à exclure de leurs garanties les VAE issus d'un montage non professionnel et quelles mesures pourraient être envisagées pour encadrer la pratique afin de permettre la transition écologique pour tous, sans surcoût disproportionné pour les ménages.
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