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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice

Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Gouvernement Lecornu II • 31 mars 2026
M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la nécessité urgente de transposer en droit français l'extension, décidée par la Commission européenne le 23 décembre 2025, de la liste des secteurs éligibles à la compensation des coûts indirects liés au marché carbone (ETS), incluant désormais le secteur verrier. Cette mesure, déjà mise en œuvre par l'Espagne, et très prochainement l'Allemagne et l'Italie, vise à compenser le surcoût supporté par les industries européennes en raison de l'intégration du prix du carbone dans le coût de l'électricité. Or l'absence de transposition française expose les verriers hexagonaux à un désavantage compétitif majeur, alors même que ce secteur, stratégique pour l'économie nationale, traverse une période de fragilité marquée par des fermetures de sites et une concurrence accrue des importations. À Écouché-les-Vallées dans l'Orne, le site Verescence, leader mondial du verre pour la parfumerie cosmétique, compte plus de 250 employés et constitue un poumon économique du territoire. Cette non-transposition représente un manque à gagner annuel de plus d'un million d'euros pour ce groupe, compromettant ainsi les efforts colossaux engagés pour décarboner les procédés industriels, tout comme pour les autres industriels concernés. Dans ce contexte, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour transposer sans délai cette décision européenne et préserver la compétitivité des verriers français et la souveraineté industrielle française.
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