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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, 🧭Gouvernement Attal • 4 juin 2024
M. Stéphane Buchou appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes exprimées quant au maintien du régime additionnel de retraite (RAR) des personnels de l'enseignement privé sous contrat avec l'État. À la suite d'une réunion avec M. le député, les représentants départementaux du syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (Spelc) Pays de la Loire ont exprimé leurs inquiétudes quant à la pérennité du régime additionnel. Ils ont souligné la différence de calcul des pensions de retraite entre le secteur public et privé. Pour les enseignants du public, les pensions représentent 75 % du traitement brut moyen des six derniers mois, tandis que les enseignants du privé voient leurs pensions calculées sur la moyenne des 25 meilleures années. Toujours selon eux, les cotisations sociales des enseignants du public sont actuellement inférieures à celles des enseignants du privé. Les représentants demandent la réaffectation des fonds non utilisés du régime temporaire de retraite de l'enseignement privé (RETEP) pour renforcer le régime additionnel. Enfin, ils proposent que le nouveau taux de cotisation au régime additionnel (RAR), fixé à 3 % au lieu de 2 %, soit réparti à 40 % pour les enseignants et à 60 % pour l'État, conformément aux pratiques des autres régimes complémentaires. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant l'évolution du régime de retraite complémentaire pour les 150 000 enseignants de l'enseignement privé sous contrat.
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