M. Henri Alfandari attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur le plan national de résorption des décharges littorales, financé notamment par l'Agence de la transition écologique (ADEME), visant la dépollution d'environ 130 terrains correspondant à d'anciennes décharges situées dans des communes proches du littoral. Ce plan répond aux enjeux spécifiques d'érosion côtière et de relargage de déchets en mer. Toutefois, il concentre les financements de l'État sur une partie seulement du territoire national. En France, on estime à plus de 6 000 le nombre total de terrains correspondant à d'anciennes décharges communales ou sauvages, issues pour beaucoup de cessations d'activité intervenues dans l'après-guerre, à une époque où les obligations de traçabilité et de remise en état étaient inexistantes. À titre d'exemple, dans le département d'Indre-et-Loire, la préfecture recense environ 200 anciens sites de décharges, tandis que les associations, collectivités et particuliers en identifient près de 270, révélant les difficultés persistantes de recensement et l'absence d'inventaire exhaustif. En raison de l'ancienneté de ces exploitations et de la disparition progressive de la mémoire locale, certaines collectivités ont pu classer ces terrains en zones constructibles lors des révisions de leurs documents d'urbanisme sans disposer d'une connaissance suffisante de leur historique. Cette situation conduit parfois des acquéreurs à découvrir, après achat, la pollution du sol, les obligeant à financer eux-mêmes des travaux de dépollution dont le coût dépasse largement leurs capacités. Dans ce contexte, il souhaite connaître les critères ayant conduit l'État à réserver ce financement aux seules communes littorales, alors que d'autres territoires sont confrontés aux mêmes difficultés liées aux anciennes décharges. Il l'interroge sur l'éventuelle extension du plan à l'ensemble du territoire national, sur le renforcement de l'accompagnement des collectivités pour le recensement de ces sites, ainsi que sur les mesures de soutien envisagées pour les particuliers découvrant une pollution historique après acquisition.

Compte tenu des phénomènes d'érosion côtières et de l'augmentation du niveau de la mer, des décharges de déchets constituées après la seconde guerre mondiale à proximité du littoral sont désormais menacées par la montée des eaux. Lors des tempêtes, des déchets de plastiques sont relargués par ces ouvrages et polluent les océans et le littoral. Les effets des plastiques sur les milieux marins sont particulièrement préoccupants et désormais documentés. Cette spécificité a conduit le Président de la République à annoncer le lancement d'un plan de résorption des décharges littorales menacées par l'érosion marine lors du One Ocean Summit à Brest en 2022. Cette mesure vient en complément d'autres actions lancées par le gouvernement pour réduire la pollution plastique, notamment des interdictions d'usage du plastique dans des objets à usage unique, et la France soutient l'adoption d'un traité pour réduire les pollutions au plastique. Prévu à l'origine sur 10 ans, ce plan engage les services de l'Etat en région et dans les départements et les opérateurs de l'Etat, dont l'ADEME, pour soutenir les collectivités concernées par cette situation. Plusieurs décharges ont été réhabilitées à ce jour, pour un nombre de sites potentiellement concernés de plus de 150 sur tout le littoral français y compris les collectivités d'Outre-mer. Il convient donc de concentrer les efforts sur les cas les plus complexes et conduisant à des relargages dans l'environnement massifs.