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Jean-Michel Brard
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🤔Piratage de la DGFiP et nécessité de renforcer la sécurité des données
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🤔Accompagnement des petites entreprises pour la facturation électronique
27 oct. 2026
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27 oct. 2026
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🤔Décrets d'application de la loi sur le statut de l'élu local
13 oct. 2026
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🤔Déploiement de la Stratégie nationale sport-santé 2025-2030
6 oct. 2026
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Marina Ferrari
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Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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🤔Difficultés des collectivités autorités portuaires pour financer les dragages
29 sept. 2026
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Philippe Tabarot
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🤔Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
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🤔Transmission des entreprises artisanales
29 sept. 2026
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Serge Papin
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🤔Amendes à l'encontre des ambulanciers
22 sept. 2026
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Laurent Nunez
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🤔Difficultés d'accès au crédit immobilier
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Roland Lescure
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🤔Conditions d'accès aux APL dans certaines situations
22 sept. 2026
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🤔Mise en œuvre de la loi AGEC
15 sept. 2026
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🤔Directions communes : les garanties pour l'autonomie des hôpitaux de proximité
15 sept. 2026
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Stéphanie Rist
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🤔Difficultés des entreprises de transport sanitaire
15 sept. 2026
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Stéphanie Rist
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🤔Gestion des agents placés en CITIS
1 sept. 2026
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David Amiel
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🤔Dégats causés par les sangliers aux cultures
1 sept. 2026
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🤔Expertise scientifique et stabilité du cadre législatif agricole
1 sept. 2026
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Annie Genevard
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🤔La prise en charge de la dépendance
11 août 2026
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Camille Galliard-Minier
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🤔Difficultés rencontrées par les TPE et PME
11 août 2026
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Serge Papin
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🤔Moyens financiers alloués aux intercommunalités
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Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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