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Jean-Michel Brard
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🤔Mise en œuvre de la loi AGEC
15 sept. 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
15 sept. 2026
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Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Accompagnement des petites entreprises pour la facturation électronique
15 sept. 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Directions communes : les garanties pour l'autonomie des hôpitaux de proximité
15 sept. 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Difficultés d'accès au crédit immobilier
15 sept. 2026
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Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Difficultés des entreprises de transport sanitaire
15 sept. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Gestion des agents placés en CITIS
1 sept. 2026
• 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Dégats causés par les sangliers aux cultures
1 sept. 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Piratage de la DGFiP et nécessité de renforcer la sécurité des données
1 sept. 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Expertise scientifique et stabilité du cadre législatif agricole
1 sept. 2026
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Enjeux de revitalisation des commerces de proximité pour les centres-bourgs
11 août 2026
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Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔La prise en charge de la dépendance
11 août 2026
→
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Difficultés rencontrées par les TPE et PME
11 août 2026
→
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Moyens financiers alloués aux intercommunalités
4 août 2026
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Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Difficultés des collectivités autorités portuaires pour financer les dragages
4 août 2026
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Catherine Chabaud
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Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
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🤔Les entreprises de travaux agricoles aidant les SDIS contre les feux
4 août 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Difficultés des agents publics qui assument le rôle d'aidants familiaux
28 juil. 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Décret d'application relatif à la bonification retraite des élus locaux
21 juil. 2026
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Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Difficultés rencontrées par les élèves dys et TDAH dans leur parcours scolaire
21 juil. 2026
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Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Adaptation des logements aux épisodes de forte chaleur
21 juil. 2026
→
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Places pour les enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IME
14 juil. 2026
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Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Suivi et gestion des fonds attribués aux pupilles de l'État à leur majorité
7 juil. 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Avenir du changement d'heure saisonnier au sein de l'Union européenne.
30 juin 2026
• 💡Réponse de
Benjamin Haddad
,
Ministère délégué chargé de l'Europe
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🤔Titres de séjours des salariés hautement qualifiés : enjeux pour les entreprises
30 juin 2026
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Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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