🤔Directive européenne relative au permis de conduireM. Jean-Michel Brard appelle l'attention de M. le ministre des transports sur les conditions de mise en œuvre par la France de la directive (UE) 2025/2205, qui modernise les règles européennes relatives au permis de conduire. Cette directive ouvre notamment la possibilité aux États membres d'autoriser les titulaires du permis B à conduire certains véhicules, dont les camping-cars, dont la masse maximale autorisée peut atteindre 4,25 tonnes, sous réserve de conditions particulières. Cette évolution est particulièrement attendue par les propriétaires de camping-cars et les professionnels du tourisme de loisirs. Or la conduite de ces véhicules nécessite actuellement, en règle générale, un permis de catégorie C1 lorsque leur masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes, ce qui peut constituer un frein à leur acquisition par les particuliers ne disposant pas de cette qualification. La directive européenne prévoit la possibilité de subordonner cette extension du permis B à une formation spécifique ou à une épreuve pratique, selon les modalités retenues par les États membres. Dans ce contexte, il faut tenir compte des conditions matérielles de mise en œuvre de cette formation. En effet, tous les centres de formation ne disposent pas des moyens financiers nécessaires à l'acquisition et à l'entretien d'un camping-car de plus de 3,5 tonnes destiné à l'apprentissage pratique. Une obligation systématique de formation pratique sur ce type de véhicule pourrait ainsi limiter le nombre de centres habilités, réduire l'accès à cette qualification et engendrer des coûts supplémentaires pour les candidats. Il lui demande donc s'il serait possible, dans le cadre de la transposition de la directive, de prévoir, sous certaines conditions et dans le respect des exigences européennes, un dispositif permettant à des centres de formation agréés de dispenser uniquement une formation théorique spécifique aux titulaires du permis B souhaitant conduire ces camping-cars. Une telle formation pourrait notamment porter sur les caractéristiques techniques de ces véhicules, les règles de chargement et de répartition des masses, les distances de freinage, les manœuvres, les risques liés à la prise au vent ainsi que les règles de sécurité applicables à leur conduite. Dans cette logique de formation théorique uniquement, il précise que les camping-cars de 4,25 tonnes ont le même gabarit que ceux de 3,5 tonnes. Les camping-caristes n'auront pas à appréhender cet aspect. Si un volet pratique devait être retenu en complément de la formation théorique, il souhaiterait savoir quelle modalité pouvait être envisagée afin de ne pas imposer à chaque centre de formation de posséder son propre camping-car tout en offrant la possibilité à chaque camping-cariste de passer cette formation près de chez lui. Enfin, il souhaiterait connaître le calendrier envisagé par le Gouvernement pour la mise en œuvre de cette disposition en France, ainsi que les conditions qui seraient retenues concernant l'ancienneté du permis B, la nature de la formation ou de l'éventuel examen, les catégories de camping-cars concernées et les exigences applicables aux organismes de formation. Il lui demande enfin quel dispositif simple, accessible et proportionné, conciliant les impératifs de sécurité routière avec la nécessité de préserver un réseau suffisamment large de centres de formation et de répondre aux attentes des usagers et des professionnels du véhicule de loisirs, dans un contexte économique difficile, pourrait être mis en place en concertation avec les professionnels et les usagers.