Sandrine Doucet - DemoKratia

Précédemment

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de la culture et de la communication • En mission "Valorisation et évaluation de la mise en oeuvre des pratiques artistiques et culturelles au profit des projets éducatifs territoriaux des écoles des quartiers prioritaires" • 28 juil. 2016 - 27 janv. 2017

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Sandrine Doucet > 📜Lois > 🗳️Votes

Tri

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (première lecture) : 👍Adopté

24 nov. 2016 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté

25 oct. 2016 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté

22 nov. 2016 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) : 👍Adopté

14 juin 2016 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) : 👍Adopté

8 nov. 2016 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) : 👍Adopté

14 juin 2016 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) : 👍Adopté

8 nov. 2016 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté

2 nov. 2016 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture) : 👍Adopté

18 oct. 2016 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme (première lecture) : 👍Adopté

13 oct. 2016 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) : 👍Adopté

11 oct. 2016 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) : 👎Rejeté

19 juil. 2016 •

Sandrine Doucet 👎Contre

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) : 👍Adopté

19 juil. 2016 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) : 👍Adopté

6 juil. 2016 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture) : 👎Rejeté

21 juin 2016 •

Sandrine Doucet 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture) : 👎Rejeté

21 juin 2016 •

Sandrine Doucet 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture) : 👎Rejeté

16 juin 2016 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) : 👍Adopté

24 mai 2016 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) : 👍Adopté

24 mai 2016 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) : 👍Adopté

4 juin 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture) : 👍Adopté

26 avr. 2016 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive) : 👍Adopté

6 avr. 2016 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive) : 👍Adopté

5 avr. 2016 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive) : 👍Adopté

5 avr. 2016 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture) : 👍Adopté

23 mars 2016 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) : 👍Adopté

8 mars 2016 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : 👍Adopté

10 févr. 2016 •

Sandrine Doucet 👎Contre

🗳️Vote sur la loi pour une République numérique (première lecture) : 👍Adopté

26 janv. 2016 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture) : 👍Adopté

8 déc. 2015 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : 👍Adopté

14 avr. 2015 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture) : 👍Adopté

1 déc. 2015 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) : 👍Adopté

19 nov. 2015 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi de finances pour 2016 (première partie) : 👍Adopté

20 oct. 2015 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première lecture) : 👍Adopté

17 nov. 2015 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : 👍Adopté

27 oct. 2015 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture) : 👍Adopté

6 oct. 2015 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand : 👎Rejeté

11 juin 2015 •

Sandrine Doucet 👎Contre

🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture) : 👍Adopté

9 juin 2015 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : 👍Adopté

2 juin 2015 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : 👍Adopté

14 oct. 2014 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : 👍Adopté

26 mai 2015 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

19 mai 2015 •

Sandrine Doucet 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif au renseignement (première lecture) : 👍Adopté

5 mai 2015 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la biodiversité (première lecture) : 👍Adopté

24 mars 2015 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture) : 👍Adopté

24 mars 2015 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture) : 👍Adopté

17 mars 2015 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : 👍Adopté

10 mars 2015 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture) : 👍Adopté

19 févr. 2015 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : 👎Rejeté

17 févr. 2015 •

Sandrine Doucet 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : 👍Adopté

18 nov. 2014 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

16 déc. 2014 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture) : 👍Adopté

16 déc. 2014 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👍Adopté

23 juil. 2014 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : 👍Adopté

9 déc. 2014 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) : 👍Adopté

9 déc. 2014 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

2 déc. 2014 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles : 👎Rejeté

2 déc. 2014 •

Sandrine Doucet 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : 👍Adopté

25 nov. 2014 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : 👍Adopté

28 oct. 2014 •

Sandrine Doucet ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement : 👍Adopté

17 sept. 2014 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 : 👍Adopté

21 juil. 2014 •

Sandrine Doucet ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : 👍Adopté

8 juil. 2014 •

Sandrine Doucet ❌Abstention

🗳️Vote sur la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👎Rejeté

2 juil. 2014 •

Sandrine Doucet 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) : 👍Adopté

1 juil. 2014 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi portant réforme ferroviaire : 👍Adopté

24 juin 2014 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF : 👍Adopté

24 juin 2014 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines : 👍Adopté

10 juin 2014 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture) : 👍Adopté

20 mai 2014 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale : 👍Adopté

25 févr. 2014 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : 👍Adopté

17 sept. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

19 févr. 2014 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : 👍Adopté

18 févr. 2014 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture) : 👍Adopté

28 janv. 2014 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture) : 👍Adopté

28 janv. 2014 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : 👍Adopté

9 juil. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur : 👍Adopté

20 nov. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) : 👍Adopté

22 janv. 2014 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : 👍Adopté

9 juil. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : 👍Adopté

20 nov. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive) : 👍Adopté

22 janv. 2014 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : 👍Adopté

14 janv. 2014 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture) : 👍Adopté

10 déc. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture) : 👍Adopté

4 déc. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : 👍Adopté

29 oct. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

26 nov. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive) : 👍Adopté

3 déc. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale : 👍Adopté

3 déc. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : 👍Adopté

27 nov. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : 👍Adopté

15 oct. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture) : 👍Adopté

26 nov. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 : 👍Adopté

22 oct. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2014 : 👍Adopté

19 nov. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : 👍Adopté

25 juin 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : 👍Adopté

5 nov. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif au Procureur de la République financier : 👍Adopté

25 juin 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive) : 👍Adopté

5 nov. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel : 👍Adopté

1 oct. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique : 👍Adopté

25 juin 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) : 👍Adopté

23 juil. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) : 👍Adopté

17 sept. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique : 👍Adopté

25 juin 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) : 👍Adopté

23 juil. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique : 👍Adopté

17 sept. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : 👍Adopté

23 juil. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la consommation (première lecture) : 👍Adopté

3 juil. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : 👍Adopté

19 mars 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture) : 👍Adopté

5 juin 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture) : 👍Adopté

4 juin 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche : 👍Adopté

28 mai 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture) : 👍Adopté

9 avr. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) : 👍Adopté

24 avr. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : 👍Adopté

12 févr. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture) : 👍Adopté

23 avr. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : 👍Adopté

26 févr. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral : 👍Adopté

2 avr. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : 👍Adopté

10 avr. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) : 👍Adopté

17 avr. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux : 👍Adopté

26 févr. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique) : 👍Adopté

2 avr. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP) : 👍Adopté

17 avr. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports : 👍Adopté

16 avr. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement : 👍Adopté

26 févr. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de séparation et de régulation des activités bancaires : 👍Adopté

19 févr. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant création du contrat de génération (1ère lecture) : 👍Adopté

23 janv. 2013 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) : 👍Adopté

11 déc. 2012 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture) : 👍Adopté

27 nov. 2012 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013 : 👍Adopté

23 oct. 2012 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2013 : 👍Adopté

20 nov. 2012 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à l'abrogation du conseiller territorial : 👍Adopté

20 nov. 2012 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : 👍Adopté

30 oct. 2012 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 : 👍Adopté

23 oct. 2012 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur sur la loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques : 👍Adopté

10 oct. 2012 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture) : 👍Adopté

9 oct. 2012 •

Sandrine Doucet 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

9 oct. 2012 •

Sandrine Doucet 👍Pour