M. Jean-Noël Barrot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des personnes handicapées souffrant de surpoids, et dont les soins impliquent l'utilisation de transports spécialisés dits « transports bariatriques ». À ce jour, ces transports et les surcoûts correspondants ne sont pas pris en charge, ni par les différents régimes d'assurance maladie, ni par les Agences régionales de santé, ni par aucun autre organisme concerné. En outre, le remboursement ne s'effectue que sur la base qualificative d'un transport habituel et persiste un reste à charge entièrement soutenu par les patients. Il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour améliorer les conditions de prise en charge des « transports bariatriques ».

L'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins constitue une priorité du ministère des solidarités et de la santé. Ainsi, la prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer leur prise en charge a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficultés d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'Assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles à l'ordre du jour entre les transporteurs et l'Assurance maladie.