M. Jean-Noël Barrot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les persécutions constantes depuis 1941 qu'a à subir la population bahaïs en Iran et en particulier la communauté du village d'Ivel. Cet acharnement marqué par les assassinats ciblés, les expulsions, destructions de leurs habitations, séquestrations, limitations des droits et expropriations n'est motivé que du fait de leur appartenance religieuse. Le régime de Téhéran, à travers ses juridictions, cherche désormais à exproprier les habitants du village de leurs terres agricoles. À travers cette oppression permanente, c'est l'ensemble des minorités qui est ciblé. La confirmation par la cour d'appel du Mazandaran le 13 octobre 2020 de la décision légalisant la confiscation des « biens obtenus illégitimement » vient une fois de plus créer une menace directe à l'existence de cette population de 350 000 membres. Aujourd'hui tout est fait pour empêcher leur survie et leur permettre un avenir décent. Des milliers d'entre eux sont privés d'éducation, n'ont plus accès à leurs retraites et n'ont pas de perspective d'emploi, leurs droits étant limités. Ces persécutions et ces violations répétées des droits de l'Homme à l'encontre des Bahaïs iraniens ne sont plus soutenables. Il souhaiterait ainsi l'interroger sur la position de la France et les actions envisageables pour la protection de cette minorité persécutée pour son appartenance religieuse.

La France est pleinement mobilisée par la situation des droits de l'Homme en Iran. Elle se montre en particulier vigilante en matière de respect de la liberté de religion et de conviction, notamment garantie par le pacte international pour les droits civils et politiques, que l'Iran a ratifié. La France est préoccupée par les discriminations et mauvais traitements subis par les personnes de confession bahaïe en Iran. Les autorités françaises entretiennent un dialogue régulier avec les représentants des bahá'ís en France et suivent avec attention les situations qui leur sont rapportées. La France exprime régulièrement sa profonde inquiétude sur la situation des droits de l'Homme aux autorités de la République islamique d'Iran. Un courrier, signé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et ses homologues allemand et britannique, a appelé, le 24 septembre 2020, le gouvernement iranien à prendre des mesures urgentes pour remédier aux violations graves des droits de l'Homme. Nous avons renouvelé cet appel à la suite des élections présidentielles qui viennent de se tenir en Iran. Dans les enceintes multilatérales, la France met la question des droits de l'Homme en Iran à l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Nations unies en portant, avec plusieurs États, la résolution annuelle sur la situation des droits de l'Homme en République islamique d'Iran, qui fait notamment état de notre grave préoccupation face aux discriminations dont sont victimes les personnes de confession bahaïe. Nous sommes en contact étroit, dans cette perspective, avec les associations de défense des droits des bahá'ís représentées auprès des Nations unies. Enfin, avec ses partenaires européens, la France n'hésite pas à prendre des sanctions ciblées contre des individus impliqués dans des violations flagrantes des droits de l'Homme en Iran, comme elle l'a fait, le 12 avril dernier, en raison de la réponse violente faite aux manifestations de novembre 2019 en Iran.