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Historique
14 oct. 2020 : 📜Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
28 oct. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
13 nov. 2020 - 17 nov. 2020 : 10 amendements en Commission des affaires sociales
18 nov. 2020 09:30 : Examen du texte
18 nov. 2020 : 📜Proposition de loi, de m. paul christophe visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422) v2
23 nov. 2020 - 25 nov. 2020 : 3 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
26 nov. 2020 09:00 : Discussion
26 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
26 nov. 2020 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature
26 nov. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
4 nov. 2021 09:00 : Discussion
4 nov. 2021 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
15 nov. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture) : 👍Adopté
26 nov. 2020
POUR : 97
POUR : 54
Pascal Bois 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Anissa Khedher 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Alexandra Louis 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Thomas Mesnier 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Hervé Pellois 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Brune Poirson 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Pacôme Rupin 👍Pour
Denis Sommer 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
Nicole Trisse 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
POUR : 20
POUR : 8
POUR : 6
POUR : 3
Régis Juanico 👍Pour
Boris Vallaud 👍Pour
POUR : 3
POUR : 1
POUR : 1
Alain Ramadier 👍Pour
POUR : 1
Agnès Thill 👍Pour
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