Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture). - DemoKratia

Historique

14 oct. 2020 : 📜Loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

28 oct. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

13 nov. 2020 - 17 nov. 2020 : 10 amendements en Commission des affaires sociales

18 nov. 2020 : 📜Loi, de m. paul christophe visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422) (v2)

23 nov. 2020 - 25 nov. 2020 : 3 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

26 nov. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion

26 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

26 nov. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

26 nov. 2020 : 📜Loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (v3)

4 nov. 2021 : 09:00 Discussion

4 nov. 2021 : modifiée par Sénat

15 nov. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture) 👍Adopté

26 nov. 2020 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 97

La République en Marche 👍Pour

POUR : 54

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Pascal Bois 👍Pour

Éric Bothorel 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Stéphane Buchou 👍Pour

Christophe Castaner 👍Pour

Sébastien Cazenove 👍Pour

Sylvie Charrière 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Christophe Di Pompeo 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Alexandre Freschi 👍Pour

Raphaël Gauvain 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Valérie Gomez-Bassac 👍Pour

Benjamin Griveaux 👍Pour

Alexandre Holroyd 👍Pour

Catherine Kamowski 👍Pour

Fadila Khattabi 👍Pour

Anissa Khedher 👍Pour

Rodrigue Kokouendo 👍Pour

Frédérique Lardet 👍Pour

Gaël Le Bohec 👍Pour

Sandrine Le Feur 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Alexandra Louis 👍Pour

Jacques Marilossian 👍Pour

Didier Martin 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Sereine Mauborgne 👍Pour

Thomas Mesnier 👍Pour

Jean-Michel Mis 👍Pour

Cécile Muschotti 👍Pour

Xavier Paluszkiewicz 👍Pour

Hervé Pellois 👍Pour

Bénédicte Peyrol 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Brune Poirson 👍Pour

Jean-Pierre Pont 👍Pour

Florence Provendier 👍Pour

Bénédicte Pételle 👍Pour

Véronique Riotton 👍Pour

Thomas Rudigoz 👍Pour

Pacôme Rupin 👍Pour

Jean-Bernard Sempastous 👍Pour

Denis Sommer 👍Pour

Bertrand Sorre 👍Pour

Marie Tamarelle-Verhaeghe 👍Pour

Sylvain Templier 👍Pour

Stéphane Testé 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

Nicole Trisse 👍Pour

Annie Vidal 👍Pour

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 20

Olivier Becht 👍Pour

Pierre-Yves Bournazel 👍Pour

Annie Chapelier 👍Pour

Paul Christophe 👍Pour

M'jid El Guerrab 👍Pour

Christophe Euzet 👍Pour

Agnès Firmin Le Bodo 👍Pour

Thomas Gassilloud 👍Pour

Antoine Herth 👍Pour

Dimitri Houbron 👍Pour

Philippe Huppé 👍Pour

Aina Kuric 👍Pour

Jean-Charles Larsonneur 👍Pour

Vincent Ledoux 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Valérie Petit 👍Pour

Benoit Potterie 👍Pour

Maina Sage 👍Pour

Laure de La Raudière 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 8

Philippe Berta 👍Pour

Christophe Blanchet 👍Pour

Vincent Bru 👍Pour

Nadia Essayan 👍Pour

Perrine Goulet 👍Pour

Philippe Michel-Kleisbauer 👍Pour

Jimmy Pahun 👍Pour

Philippe Vigier 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 6

Marie-George Buffet 👍Pour

André Chassaigne 👍Pour

Pierre Dharréville 👍Pour

Stéphane Peu 👍Pour

Fabien Roussel 👍Pour

Hubert Wulfranc 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 3

Régis Juanico 👍Pour

Isabelle Santiago 👍Pour

Boris Vallaud 👍Pour

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 3

Jennifer De Temmerman 👍Pour

Frédérique Dumas 👍Pour

Bertrand Pancher 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Emmanuelle Ménard 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 1

Alain Ramadier 👍Pour

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 1

Agnès Thill 👍Pour

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