🤔Clarifier l'exécution de l'article L. 294-1 III bis du code de l'énergie

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💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 24 mars 2026

🤔Prise en compte TUC dans dispositif carrière longue

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À

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 21 mai 2024

🤔Contrôle technique véhicule rétrofit

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À

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 9 avr. 2024

🤔Dispositif d'encadrement des loyers Loi Elan

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💡Réponse de

Olivier Klein, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement • 20 déc. 2022

🤔Loi ELAN et dispositif senior

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💡Réponse de

Olivier Klein, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement • 20 déc. 2022

🤔Bilan des causes des accidents de chasse

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💡Réponse de

Bérangère Abba, Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité • 12 avr. 2022

🤔Purificateurs d'air dans les écoles

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 8 mars 2022

🤔Récupération des eaux de pluie

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 11 janv. 2022

🤔Rétrocessions des sommes versées aux communes sur le produit des amendes

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 9 mars 2021

🤔Expérimentation de la signature du son

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 22 sept. 2020

🤔Effectifs police nationale Sud du Rhône

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 15 sept. 2020

🤔Établissements scolaires à Givors

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À Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 14 avr. 2020

🤔AEEH et quotient familial

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À Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances • 14 avr. 2020

🤔Nécessaire recherche pour solutions face aux maladies fongiques en agriculture

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 12 nov. 2019

🤔Recouvrement de créances pour le compte des communes

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 24 sept. 2019

🤔Financement de l'Académie nationale de pharmacie par rapport à ses homologues

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À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 16 juil. 2019

🤔Surveillance des cantines scolaires

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 9 juil. 2019

🤔Mise en concurrence des titres d'occupation domaniale.

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 29 janv. 2019

🤔Ambroisie dans les cultures de tournesol et famine des abeilles

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 25 déc. 2018

🤔Lutte contre la désertification pharmaceutique

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 4 déc. 2018

🤔Espaces de travail collaboratif dans le plan national "action coeur de ville"

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💡Réponse de

Jacques Mézard, Ministère de la cohésion des territoires • 16 oct. 2018

🤔Attribution de compensation

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 2 oct. 2018

🤔Formation courte pour exercer la profession d'orthopédiste-orthésiste

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 18 sept. 2018

🤔Renouvellement du contrat d'un agent contractuel

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics • 14 août 2018