M. Jean-Luc Fugit interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la question des accidents de chasse. Le dramatique accident mortel de chasse dans le Cantal a suscité de nombreuses réactions médiatiques. Au-delà de l'émotion, en tant que parlementaire, il souhaite connaître le bilan détaillé des causes des accidents de chasse enregistrés et analysés par l'ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage) et depuis par l'OFB (Office français de la biodiversité), ces vingt dernières années. Avec en autres, le nombre d'accidents mortels de chasse. Ce travail de synthèse permettrait d'objectiver le débat, de mesurer l'efficacité des actions déjà conduites et faire ressortir les pistes d'amélioration à prévoir. Notamment, le nombre d'accidents de chasse est-il en augmentation, stable ou à la baisse ? Concerne-t-il d'autres utilisateurs de la nature que les chasseurs ? L'âge des chasseurs est-il en cause ? L'alcool ou les stupéfiants ? Le gibier chassé et les munitions utilisées sont-ils des causes récurrentes d'accident ? L'analyse objective de l'ensemble de ces circonstances d'accident devrait permettre d'améliorer la sécurité à la chasse, pour les chasseurs eux-mêmes et l'ensemble des usagers de la nature. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

L'accident de chasse qui s'est produit dans le Cantal le 19 février dernier est dramatique et a suscité de nombreuses réactions. Au-delà de ce tragique accident de chasse pour lequel la justice est saisie, un bilan détaillé des causes des accidents de chasse au cours des vingt dernières années, permet en effet d'objectiver le débat, de mesurer l'efficacité des actions conduites et de faire ressortir les pistes d'amélioration à prévoir. L'ensemble des données relatives aux accidents de chasse est disponible sur le site de l'Office français de la biodiversité (https://www.ofb.gouv.fr/bilan-des-accidents-incidents-de-chasse-2020-2021). Cet établissement public a recensé 80 accidents de chasse durant la saison de chasse 2020/2021, dont 7 mortels. Les données de la saison 2021/2022 ne sont pas encore disponibles. L'OFB établit ce bilan chaque année, en présente l'évolution depuis 1999 et analyse les principales causes des accidents. En résumé, l'évolution des accidents est en constante diminution depuis plus de 20 ans : 80 accidents de chasse pour la saison 2000/2021 contre 232 accidents de chasse pour la saison 1999/2000 et 7 accidents mortels pour la saison 2020/2021 contre 39 pour la saison 1999/2000). La chasse du grand gibier reste celle qui entraîne le plus d'accidents (59 % contre 41 % pour le petit gibier). Plus précisément, l'OFB rappelle que les principales causes des accidents de chasse sont : le non-respect de l'angle des 30° (qui reste la première cause des accidents au grand gibier), le tir sans identifier (le grand comme le petit gibier), les auto-accidents (qui restent d'un niveau élevé de 29 % des accidents) et les tirs en direction des routes ou habitations. Si les efforts de l'État, de l'OFB, des fédérations de chasseurs et des chasseurs eux-mêmes ont permis une constante diminution de l'accidentologie grâce à l'évolution du permis de chasser, au renforcement de la réglementation et des contrôles, aux actions de sensibilisation et aux obligations de formation initiale et continue, ces efforts se doivent d'être poursuivis et renforcés. En particulier, l'accent doit être mis sur une meilleure matérialisation des angles de tir et sur l'information des usagers de la nature sur les jours et les terrains chassés, comme l'Office national des forêts l'a fait cette année pour les forêts domaniales (https://www.onf.fr/chasse/les-calendriers-de-chasse-en-foret-domaniale) en élargissant ce type de dispositifs et en facilitant leur diffusion. Ce sont ces propositions notamment qui ont été faites par la secrétaire d'État devant la mission sénatoriale sur la sécurisation de la chasse dont les conclusions seront attentivement examinées par le Gouvernement.