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🤔Dégradation alarmante des conditions de sécurité dans les prisons
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 9 juin 2026
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🤔Forte baisse des dons des particuliers aux associations et fondations françaises
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026
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🤔Procédure d'attribution des logements sociaux
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 17 mars 2026
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 17 mars 2026
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🤔Encadrement des prix de la certification NF525 pour les logiciels de caisse
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 10 mars 2026
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🤔Sécurité des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 27 janv. 2026
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 27 janv. 2026
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🤔Difficultés des seniors en milieu rural
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 23 déc. 2025
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🤔Absence de dispositif national clair dédié aux hommes victimes de violences
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Personnels intervenant dans les missions de contrôle aux frontières
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 oct. 2025
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 oct. 2025
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🤔Amendes liées au non-respect des quotas de logements sociaux
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 16 sept. 2025
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🤔Accompagnement des communes dans la transition écologique des bâtiments publics
💡Réponse de Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 9 sept. 2025
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🤔Recrudescence des vols de véhicule avec violence
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 22 juil. 2025
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🤔Refus de collaboration de La Banque Postale avec les IOBSP
💡Réponse de François Bayrou, Premier ministre • 24 juin 2025
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🤔Augmentation des charges des TPE et PME et hausse des défaillances en 2024
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 juin 2025
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🤔Taxation des produits alimentaires locaux et proposition de réduction de la TVA
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 juin 2025
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🤔Mobilité des seniors en milieu rural et périurbain
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 20 mai 2025
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🤔Manque de places en crèche et accessibilité des solutions de garde
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 6 mai 2025
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🤔Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux
💡Réponse de Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et fonction publiques • 28 mai 2024
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🤔Menace des Cormorans sur les ressources halieutiques
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 14 mai 2024
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🤔Inflation des troubles psychosociaux chez l'enfant.
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 2 avr. 2024
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🤔Disparité des taux d'encadrement dans les Ehpad
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 2 avr. 2024
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 2 avr. 2024
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🤔Prise en charge des maladies psychotiques
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 2 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 2 avr. 2024
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🤔La France se doit d'aider et soutenir ses apiculteurs.
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 26 mars 2024
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 26 mars 2024
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🤔Capacités d'action des agents de la police municipale.
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 26 mars 2024
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 26 mars 2024
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