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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Agnès Pannier-Runacher
, Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, Gouvernement Attal • 16 avr. 2024
M. Kévin Mauvieux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la régulation des produits phytosanitaires. Bien que certains de ces produits soient officiellement interdits, des dérogations sont accordées annuellement, permettant aux agriculteurs de les utiliser sous certaines conditions. Cette pratique, bien qu'indispensable pour répondre à des besoins spécifiques du secteur agricole, conduit parfois à des situations délicates. En effet, des agriculteurs conservent ces produits en anticipation des dérogations futures, mais se retrouvent dans une position vulnérable lors de contrôles effectués hors des périodes de dérogation. Ce phénomène, illustré par des produits tels que Quassol, Monazol et BSC, soulève des préoccupations quant à la cohérence de la réglementation actuelle. Dans ce contexte, il souhaite savoir comment il envisage de réconcilier la nécessité des dérogations avec la sécurité et la légalité de la conservation de ces produits, garantissant ainsi une protection adéquate des agriculteurs tout en assurant la clarté réglementaire.
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