M. Kévin Mauvieux alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les quotas imposés aux chasseurs français par la Commission européenne. Depuis 2021, sous l'impulsion de la Commission européenne, la Task Force for the Recovery of Birds est chargée d'évaluer scientifiquement la « durabilité » des espèces d'oiseaux migrateurs. Sur la base de ses recommandations, la Commission impose désormais des quotas stricts sur certaines espèces jugées « menacées ». Or ces critères apparaissent largement déconnectés de la réalité du terrain : la comptabilisation des espèces est incomplète, notamment pour de nombreuses espèces migratrices en provenance de l'Est de l'Europe, qui ne sont pas intégrées de manière fiable dans les évaluations. Face à ces décisions technocratiques, il lui demande de défendre avec force la voix des chasseurs français au sein du Conseil de l'Union européenne. Au-delà d'une simple question de chiffres, c'est l'avenir d'une tradition séculaire, au cœur des territoires ruraux, qui est aujourd'hui menacé.

Le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche est informé de la situation des espèces citées (fuligule milouin, canard siffleur, canard souchet et canard pilet) et des propositions de moratoires formulées par la Commission européenne. Ces propositions ont été partagées par la Commission aux parties prenantes et en particulier les représentants cynégétiques et associations de protection de l'environnement. Le Gouvernement est pleinement conscient des préoccupations exprimées par les chasseurs, et de l'impact socio-économique de ces recommandations. La France joue un rôle central en tant que halte pour de nombreuses espèces migratrices, dont certaines vulnérables, qui transitent par nos zones humides. La préservation de ces écosystèmes (protection ou réduction des pressions) est un pilier pour leur conservation. Nous suivons de près la dynamique de ces populations. Les bilans de comptage du programme Wetland en 2024 sont encourageants pour la France : stabilité des populations d'anatidés, voire augmentation pour certaines espèces. Dans le cadre de la consultation organisée par la Commission, la France a rappelé certaines des incertitudes scientifiques qui entourent le statut des espèces citées et défend une chasse durable et compatible avec la dynamique de population observée. Les mesures sont toujours à l'étude et dans l'attente de précisions officielles de cette instance européenne, le Gouvernement plaide pour une prise en compte rigoureuse des données scientifiques disponibles, en particulier celles provenant du terrain. L'approfondissement des connaissances sur certains oiseaux chassables, associant l'ensemble des acteurs concernés, est un axe essentiel. Ainsi et concernant les impacts sociaux et culturels des éventuelles restrictions envisagées, le Gouvernement continue de défendre une approche équilibrée et concertée, qui respecte la nécessité de garantir la conservation des espèces tout en permettant une pratique durable et responsable des activités cynégétiques. Afin d'anticiper les demandes de la Commission et de défendre au mieux cette position, un travail de concertation est engagé avec les chasseurs pour les associer aux mesures de gestion qui devront être prises. La Commission européenne a formulé des propositions de moratoires et de réduction de prélèvement en novembre 2024 et confirmé ses positions en avril 2025. Des discussions sont en cours avec l'ensemble des parties prenantes pour mettre en œuvre ces recommandations dans le souci d'assurer la bonne conservation de ces espèces en France et en Europe et sa conciliation avec une chasse durable.