Mme Anne Stambach-Terrenoir attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la difficulté à financer une activité sportive professionnelle pour des athlètes en situation de grand handicap. Les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont été un formidable moment de partage et d'émotion. Mais quel héritage en garde-t-on ? Le soutien au sport paralympique ne peut se réduire à une médiatisation ponctuelle, une fois tous les quatre ans. Il suppose une action volontariste des pouvoirs publics pour rendre la pratique sportive accessible à toutes et tous et pour soutenir les athlètes qui s'engagent dans une pratique plus intensive. Des aides financières existent pour les clubs et comités sportifs, dans le cadre du dispositif de valorisation territoriale ou dans le cadre du fonds pour le développement de la vie associative. Cependant, en raison de la rareté des clubs spécialisés dans une discipline donnée en handisport, les athlètes licenciés doivent le plus souvent s'entraîner seuls, avec leur propre matériel et supporter ainsi un coût financier important pour accéder à des compétitions internationales. Les bourses d'aide individuelle sportive sont réservées aux athlètes inscrits sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau. Pour être inscrit sur cette liste ministérielle, il faut avoir réalisé une performance au championnat d'Europe, au championnat du Monde, aux jeux Paralympiques, ou une des compétitions dont la liste est fixée dans le projet de performance fédéral de la Fédération française de handisport. Or les critères utilisés pour accéder à ces listes ministérielles ne tiennent pas compte du niveau de limitations physiques liées au handicap et des coûts spécifiques qu'elles impliquent. Les athlètes en situation de grand handicap doivent en effet assumer des coûts très importants pour participer à des compétitions. Le coût d'achat et d'entretien du matériel, souvent fait sur mesure, est très élevé et ce matériel peut nécessiter l'aménagement d'un véhicule pour pouvoir être transporté. Participer à des compétitions sportives nécessite également de financer l'hébergement, la restauration et le salaire d'au moins un accompagnant présent sur l'ensemble du déplacement. Il semble ainsi nécessaire d'adapter les modalités d'accès aux aides financières pour les athlètes qui souhaiteraient participer à des compétitions internationales, en tenant compte des contraintes spécifiques à la pratique de certaines disciplines de handisport, notamment pour les sportifs en situation de grand handicap. Il est également possible d'envisager un remboursement, pour les clubs, des dépenses liées à la participation aux compétitions internationales. Compte tenu du faible nombre de participants au niveau national, le coût de telles mesures resterait limité pour la puissance publique et permettrait de démocratiser l'accès à la pratique sportive pour toutes et tous. Dans ce contexte, elle lui demande quelles actions sont prévues pour faciliter l'accès des sportifs en situation de grand handicap à la pratique sportive professionnelle.

Les sportifs de haut niveau concourent, par leur activité, au rayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du sport et participent au développement de la pratique sportive pour toutes et tous. Depuis 1984, la qualité de sportif de haut niveau s'obtient par l'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau, arrêtée par le ministre chargé des sports. Conformément à l'article L. 221-2 du code du sport, le ministre chargé des sports arrête, à partir des propositions des fédérations délégataires des disciplines dont le caractère de haut niveau est reconnu, la liste des sportifs de haut niveau. Ces propositions sont transmises sur la base des critères définis dans le projet de performance fédéral (PPF). Celui-ci présente également les critères permettant à un sportif d'être inscrit sur les listes des sportifs « Espoirs » ou « Sportifs des collectifs nationaux » (SCN). Ce dispositif vise à garantir un accès à la qualité de sportif de haut niveau, déterminé par le niveau de performance atteint, inscrit dans un cadre cohérent, éthique et intègre. Le PPF précise également les critères d'éligibilité aux aides financières à destination des sportifs et plus globalement les modalités d'accompagnement socioprofessionnel proposées par la fédération délégataire. La fédération française handisport, délégataire pour la majorité des disciplines reconnues de haut niveau impliquant des personnes en situation de handicap, a mis en place au sein du PPF validé par le ministère chargé des sports le 1er juillet 2025, pour 4 ans, de nouveaux dispositifs pour favoriser l'émergence de sportifs de haut niveau en situation de grand handicap. Le bureau de la vie des athlètesporte le dispositif d'accompagnement socioprofessionnel. Il a notamment pour rôle d'aider les sportifs (y compris Espoirs ou SCN) à faire valoir leurs droits à la compensation du handicap (aide humaine, matériel) auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Cette démarche s'inscrit dans une volonté de soutien individualisé, tout en tenant compte de la grande hétérogénéité des pratiques et décisions d'une MDPH à l'autre. Cet accompagnement renforcé est complété par un plan fédéral « grand handicap » visant à accroître le nombre de sportifs en situation de grand handicap réalisant les performances attendues pour accéder à la qualité de sportifs de haut niveau (SHN). L'objectif est d'adapter les dispositifs d'accompagnement aux réalités et besoins spécifiques de ces athlètes, afin de leur permettre de s'engager pleinement dans un projet de performance durable. Ce plan s'appuie notamment sur la mise en place de stages dédiés réunissant toutes les conditions d'accueil nécessaires pour mettre les sportifs dans les meilleures dispositions pour progresser. L'évolution de la filière d'accession du PPF est prévue pour renforcer l'accès aux compétitions et l'accompagnement des sportifs. Le ministère chargé des sports, le comité paralympique et sportif français, l'agence nationale du sport (ANS) et Basic-Fit ont annoncé la mise en place d'une enveloppe exceptionnelle de 500 000 € en 2025 dédiée au renforcement de l'aide humaine dans le parasport. Cet appel à projets annuel sera renouvelé en 2026 et 2027 et vise à répondre aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap à fort besoin d'accompagnement et à renforcer l'accessibilité réelle.