Depuis le 1er janvier 2023, la France interdit l'élimination systématique des poussins mâles issus de la filière des poules pondeuses, sous réserve des dérogations prévues par les textes, notamment lorsque les poussins sont destinés à l'alimentation animale. Cette réglementation ne s'applique pas aux filières avicoles de production de viande, pour lesquelles les conditions techniques et économiques sont différentes. L'amélioration du bien-être des animaux et la lutte contre la maltraitance animale sont des priorités du Gouvernement. Il existe une attente sociétale forte et croissante de la part des consommateurs et des citoyens sur les questions de bien-être animal. L'amélioration du bien-être animal est également un facteur d'avenir des filières animales européennes. Afin d'assurer une transition raisonnée des modes d'élevage en prenant en compte les attentes sociétales et en recherchant des leviers d'action pour tenir compte des surcoûts engendrés pour les éleveurs en particulier et sans créer de concurrences déloyales sur le marché européen, la France participe activement à tous les travaux à l'échelle européenne et internationale sur ce sujet. La France considère que les évolutions doivent se faire au regard des nouvelles connaissances scientifiques, de l'existence de modes de production alternatifs et des études d'impacts préalables. Il est en particulier indispensable de prendre en compte la capacité des filières à s'adapter dans le temps aux nouvelles exigences avant de définir de telles mesures. Le dispositif d'interdiction de l'élimination systématique des poussins mâles en filière poules pondeuses, répond à ces enjeux de protection animale, d'éthique et de soutien à l'innovation technologique des filières. Afin d'accompagner cette transition, l'État a mobilisé 10 millions d'euros pour soutenir l'équipement des couvoirs en technologies d'ovosexage. Ce soutien a permis d'accélérer le déploiement industriel de ces équipements et de faire de la France l'un des premiers pays européens à mettre en œuvre cette innovation à grande échelle. La France et l'Allemagne (et les Pays-Bas), premiers pays producteurs européens d'œufs de poules, furent pionniers dans cette voie, qui répond directement à des attentes sociétales, mais qui est aussi une voie innovante pour des technologies nouvelles qui sont encore, pour certaines, en voie de développement industriel. Par exemple le projet ROSE-V2 prévoit d'utiliser une nouvelle technologie permettant d'améliorer la fiabilité, la précision, la répétabilité, pour généraliser la technique à l'ensemble des souches génétiques et d'en abaisser le surcoût engendré. L'ovosexage est une innovation de pointe en matière d'élevage pour l'agriculture de demain qui demande encore du temps pour être complètement opérationnelle. Le Gouvernement poursuivra son accompagnement des filières dans le développement des technologies permettant de réduire puis d'éviter l'élimination des animaux à l'éclosion, tout en veillant à ce que les évolutions réglementaires reposent sur des solutions scientifiquement validées, techniquement opérationnelles et économiquement soutenables. La France continuera également de porter ces enjeux au niveau européen afin de favoriser une harmonisation des exigences et d'éviter toute distorsion de concurrence.