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🤔Réforme des modalités du CRPE à compter de 2026

30 juin 2026 → 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Prise en charge des soins liés au lipœdème

9 juin 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Mise en conformité de l'administration française avec le RGPD

9 juin 2026 →

Sébastien Lecornu, Premier ministre

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🤔Soutien de la filière du recyclage textile

17 mars 2026 → 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

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🤔Rémunération équitable de la profession d'assistants familiaux

24 févr. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Évacuation et accueil en France - bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE

27 janv. 2026 → 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Don du sang des personnes transfusées

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Fermeture de lignes ferroviaires en Occitanie et inégalités territoriales

12 août 2025 → 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

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🤔Moratoire sur le solaire en toiture

1 juil. 2025 → 💡Réponse de

Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie

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🤔Suppression de la restriction de l'amplitude horaire des visites en EHPAD

24 juin 2025 → 💡Réponse de

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

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🤔Restrictions horaires des visites en établissements de santé

24 juin 2025 → 💡Réponse de

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

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🤔Crise de la psychiatrie territoriale

10 juin 2025 → 💡Réponse de

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins

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🤔Suppression de l'avantage CIR pour l'embauche des jeunes doctorants

3 juin 2025 → 💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire

20 mai 2025 → 💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Problématique liée à la rédaction de l'article L.6325-1 du code des transports

15 avr. 2025 → 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

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🤔Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi

8 avr. 2025 → 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

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🤔Refuser la directive sur les méga-camions pour le fret ferroviaire et fluvial

4 mars 2025 → 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

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🤔Difficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants

25 févr. 2025 → 💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

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🤔Mise en danger du modèle économique des Geiq

11 févr. 2025 → 💡Réponse de

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi

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🤔Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques

11 févr. 2025 → 💡Réponse de

Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie

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🤔Conséquences pour le secteur des transports des annulations de crédits massives

10 déc. 2024 → 💡Réponse de

François Durovray, Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports

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🤔Abandon de projets autoroutiers dont le COM

10 déc. 2024 → 💡Réponse de

François Durovray, Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports

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🤔Rémunération des enseignants contractuels des ENSA

3 déc. 2024 → 💡Réponse de

Rachida Dati, Ministère de la culture

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🤔Financement des SERM

11 juin 2024 → 💡Réponse de

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

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