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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics

Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À 3 mars 2026
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, 🧭Gouvernement Lecornu II
M. Yannick Neuder attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la nécessité de développer des passerelles et des dispositifs de reconnaissance des acquis afin de faciliter l'accès au métier d'enseignant en activité physique adaptée (EAPA), dans un contexte marqué par de fortes tensions sur le marché du travail et par des besoins croissants en matière de santé publique. La licence mention Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) - activité physique adaptée et santé (APA-S) constitue le diplôme de référence pour exercer en tant qu'enseignant en activité physique adaptée (EAPA), notamment dans le cadre de la prescription médicale d'activité physique telle que prévue par les articles L. 1172-1 et suivants du code de la santé publique. Ce parcours universitaire spécifique garantit les compétences essentielles en physiopathologie, en évaluation fonctionnelle, en adaptation thérapeutique et en sécurité des interventions. Cependant, de nombreux professionnels issus d'autres parcours de la filière STAPS, tels que les mentions Tourisme et loisirs sportifs, Animation et gestion des activités physiques, sportives et culturelles (AGAPSC) ou d'autres mentions proches, possèdent des compétences solides en encadrement sportif, en pédagogie, en sécurité et en adaptation des pratiques. Ces profils se trouvent souvent exclus de l'exercice du métier d'enseignant en activité physique adaptée pour des raisons strictement administratives, alors que les structures concernées, parmi lesquelles les établissements médico-sociaux, les associations sport-santé, les pôles sport-santé ou encore l'hospitalisation à domicile, rencontrent de grandes difficultés de recrutement. Cette situation crée un paradoxe majeur : d'un côté les besoins en activité physique adaptée explosent sous l'effet du vieillissement de la population, de la prévalence croissante des maladies chroniques, de l'essor du sport sur prescription médicale et des recommandations issues des rapports récents sur les maisons sport-santé ; de l'autre, des professionnels qualifiés et motivés restent mobilisables en raison d'un cadre réglementaire rigide. Pour lever ces freins tout en maintenant un haut niveau de qualité et de sécurité des interventions, il apparaît pertinent d'envisager la création de passerelles officielles permettant à certains diplômes STAPS proches de la mention APA-S d'accéder directement ou avec un complément modéré à la reconnaissance du titre d'enseignant en activité physique adaptée, la mise en place de formations complémentaires certifiantes courtes telles que des modules universitaires, des diplômes d'université ou des certifications spécifiques adaptées aux profils expérimentés, ainsi qu'une facilitation de la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour la licence STAPS mention APA-S, avec des procédures allégées et une meilleure reconnaissance des expériences acquises dans le champ du sport, de la prévention et de l'encadrement de publics spécifiques. Ces évolutions permettraient de fluidifier les parcours professionnels, de répondre plus efficacement aux enjeux de santé publique et de valoriser les ressources humaines déjà formées au sein de la filière STAPS. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage, en lien avec le ministère chargé des sports et celui chargé de la santé, la définition d'un cadre national pour la création de passerelles réglementaires entre les différentes mentions de licence STAPS et la mention APA-S, quelles mesures pourraient être prises pour développer des formations complémentaires certifiantes courtes et accessibles permettant d'acquérir les compétences spécifiques manquantes tout en valorisant les acquis antérieurs et si des travaux sont en cours pour simplifier et rendre plus effective la validation des acquis de l'expérience vers la licence STAPS mention APA-S, notamment en tenant compte des expériences professionnelles dans le domaine du sport-santé et de la prévention.
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