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🧭Gouvernement Lecornu II



















🤔Construction d'un méthaniseur sur une zone inondable à Saint-Herblain
25 févr. 2025 •
Ségolène Amiot
• environnement
Mme Ségolène Amiot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche quant à la construction par la société Biométhane des bords de Loire d'une unité de méthanisation sur le quai Emile-Cormerais, à Saint-Herblain. Alors que la pluviométrie de 2024 bat tous les records dans la région et que les épisodes d'inondations se succèdent, la parcelle concernée par la construction du méthaniseur pourrait se retrouver submergée dans un avenir proche, provoquant une pollution des sols et des nappes phréatiques. Pour l'Association des riverains de Haute-Indre qui a réalisé une modélisation des inondations éventuelles, il est urgent de reculer sur ce projet. De plus, le site sera situé à quelque six cents mètres des premières habitations d'Indre. Selon le mémoire d'enquête publique réalisé pour déterminer l'ensemble des impacts que pourrait avoir le futur projet, les riverains subiraient des nuisances olfactives, sonores ainsi qu'une pollution liée à la nécessaire augmentation du trafic routier induit par le projet (intrants venant de toutes les régions françaises). Il est prévu une hausse d'au minimum 6,2 % du trafic des véhicules lourds selon ce même rapport. Alors que l'Allemagne fait marche arrière sur l'utilisation des méthaniseurs, la France envisage d'en installer 3 000. Un second méthaniseur serait même prévu à quelques centaines de mètres de celui susnommé alors que les recours contre le premier ne sont pas épuisés et que la pertinence de ces installations est, pour le moins, à questionner. Les craintes quant à la poursuite de ces projets sont d'autant plus fortes quand on a connaissance de l'incident survenu en août 2020, à Châteaulin. En raison de plusieurs dysfonctionnements au sein de l'usine de méthanisation, des déchets fortement chargés en ammoniaque ont fui dans la rivière voisine de l'Aulne. Cet incident a alors provoqué une privation d'eau potable dans de nombreux foyers finistériens. Dès lors, il faut certes des projets pour une nouvelle énergie plus verte, mais pas au prix d'une nouvelle pollution de la Loire et de l'empoisonnement des eaux. La localisation surtout est problématique : ce type de projet ne peut être installé sur une zone inondable. Elle l'interroge donc sur les mesures concrètes qu'elle compte mettre en œuvre afin de permettre la mise en arrêt ou le transfert de ce projet de méthaniseur, jugé destructeur de l'environnement et pour les riverains.
↕️Tri
La méthanisation est un secteur essentiel à la poursuite des objectifs français en matière de développement des énergies renouvelables et de décarbonation du secteur de l'énergie. En France, cette industrie s'est développée avec l'ambition de concourir à notre souveraineté énergétique tout en veillant à préserver notre souveraineté alimentaire. Pour autant, la méthanisation nécessite d'être encadrée pour éviter les atteintes à la santé humaine ou à l'environnement. L'essor important de cette activité a pu occasionner des problèmes d'exploitation, dont certains ont reçu une forte couverture médiatique entre 2016 et 2020. C'est notamment le cas de l'accident survenu à Châteaulin, au cours duquel un important volume de digestat s'était déversé en-dehors de l'installation. Pour faire face à cette évolution de l'accidentologie, le ministère de la transition écologique a renforcé la réglementation relative à l'activité de méthanisation en 2021. Cette révision a notamment introduit de nouvelles dispositions pour encadrer les risques de pollutions des milieux par perte de confinement des installations. Lors de l'instruction des dossiers, l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), sous l'autorité du préfet, prend en compte les risques et les nuisances liées à l'activité du pétitionnaire. Des arrêtés ministériels de prescriptions générales prévoient des mesures de gestion du risque adaptées aux installations de méthanisation, mais des prescriptions complémentaires spécifiques peuvent être appliquées au cas par cas par arrêté préfectoral en fonction de la situation locale. Pour l'installation de la société Biométhane, située à Saint-Herblain, le préfet a jugé nécessaire de renforcer l'encadrement de l'activité. En effet, le site a été basculé du régime de l'enregistrement ICPE au régime de l'autorisation ICPE, plus contraignant et permettant de prendre en compte des risques spécifiques. Le risque inondation, la présence d'une zone humide, la proximité des zones d'habitation ont ainsi été étudiés dans le cadre de l'instruction du dossier. Des prescriptions supplémentaires ont été prises concernant les risques d'inondation et de nuisances odorantes. Ce sont ainsi dans ces conditions particulières que le préfet a donné son accord pour la mise en exploitation du site de la société Biométhane à Saint-Herblain, par autorisation délivrée en novembre 2023. Depuis lors, un recours contre cette décision a été déposé par une association de riverains, ayant fait l'objet d'un rejet en première instance en octobre 2024, puis en appel en octobre 2025, mais pour lequel l'association requérante a introduit un pourvoi en cassation aujourd'hui en cours d'analyse par le Conseil d'État dans le cadre de la procédure d'admission préalable. Au final, si la Justice a pour l'instant considéré que cette installation faisait l'objet d'un encadrement réglementaire adéquat, les conditions d'exploitation pourraient être amenées à évoluer en fonction des conclusions de cette action en justice.
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