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🤔Grand cormoran - régulation insuffisante et impact piscicole
💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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26 mai 2026
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🤔Moratoire sur les installations d'éoliennes dans l'Yonne
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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19 mai 2026
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🤔Anomalie de compensation des communes liée à l'exonération de TFPNB
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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12 mai 2026
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🤔Maintien des professionnels en psychiatrie et des structures de soins
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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28 avr. 2026
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🤔Aide FEADER M23 : refus dans l'Yonne, demande de transparence et soutien accru
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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28 avr. 2026
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🤔Application différenciée de la laïcité dans certains établissements scolaires
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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21 avr. 2026
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🤔Alerte sur l'avenir de la viticulture bio après le retrait des cuivres
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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14 avr. 2026
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🤔Respect des exigences légales environnementales de l'éolien dans l'Yonne
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
17 mars 2026
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🤔Indemnisation des exploitations frappées par un abattage pour cause de DNCB
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
9 déc. 2025
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🤔Transparence des critères et proportionnalité des abattages contre la DNCB
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
9 déc. 2025
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🤔Récente exclusion des 6-13 ans du dispositif Pass'Sport
💡Réponse de
Marina Ferrari
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
•
18 nov. 2025
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🤔Menace réglementaire sur l'usage des cryptomonnaies et de la Blockchain
À
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
13 oct. 2025
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🤔Déclassements arbitraires et expropriations silencieuses dans le cadre du ZAN
À
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
13 oct. 2025
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🤔Menaces sur le réseau officinal : réduction des remises sur les génériques
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
13 oct. 2025
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🤔Abaisser le coefficient de conversion pour valoriser l'électricité décarbonée
💡Réponse de
Valérie Létard
,
Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
•
9 sept. 2025
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🤔Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
15 avr. 2025
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🤔Complexité et accumulation des normes des agriculteurs
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
15 avr. 2025
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🤔Difficultés des agriculteurs face à l'accumulation des normes et du Mercosur
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
11 févr. 2025
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