🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
🏛️Institutions
⚽Sports
🛒Commerce
👵Séniors
🏙️Villes
🌊Mer
🎒Jeunesse
🔬Recherche
💡Innovation
🚜Agriculture
🎓Éducation
👪Familles
🤝Associations
♿Handicap
🦔Animaux
🌱Biodiversité
📱Numérique
🏡Ruralité
⚡Énergies
🔧Travail
🪙Économie
⚖️Justice
🥖Alimentation
🚨Sécurité
🦾Durabilité
🏞️Territoires
🩴Tourisme
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚄Transports
🏤Administrations
🎣Pêche
🌍Environnement
🎭Culture
📰Médias
🛠️Artisans
🌳Forêts
🗺️International
🤗Social
🎗️Solidarité
♀️Féminisme
🪖Défense
🛐Religion
🏝️Outre-mer
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
11 sept. 2019
:
📜Loi visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats
15 nov. 2019 - 18 nov. 2019
: 19 amendements en
Commission des affaires sociales
20 nov. 2019
:
📜Loi de m. cyrille isaac-sibille visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (2226)
(v2)
22 nov. 2019 - 28 nov. 2019
: 7 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
28 nov. 2019
:
09:00 - 12:55 Discussion
•
15:00 - 15:55 Discussion
28 nov. 2019
:
📜Loi visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats
(v3)
28 nov. 2019
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
28 nov. 2019
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
4 juin 2020
:
09:00 Discussion
4 juin 2020
: rejetée par
Sénat
4 juin 2020
:
📜Loi visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats
(v4)
15 janv. 2021 - 19 janv. 2021
: 7 amendements en
Commission des affaires sociales
20 janv. 2021
:
📜Loi , adoptée par l'assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (n°3063)
(v5)
22 janv. 2021 - 27 janv. 2021
: 10 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
28 janv. 2021
:
09:00 - 13:00 Discussion
28 janv. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
28 janv. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
28 janv. 2021
:
📜Loi visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats
(v6)
🗳️Vote sur la loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture)
👍Adopté
28 nov. 2019
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 40
Mouvement Démocrate et apparentés
👍Pour
POUR : 18
Géraldine Bannier
👍Pour
Marguerite Deprez-Audebert
👍Pour
Bruno Duvergé
👍Pour
Sarah El Haïry
👍Pour
Nathalie Elimas
👍Pour
Nadia Essayan
👍Pour
Isabelle Florennes
👍Pour
Brahim Hammouche
👍Pour
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
Jean-Luc Lagleize
👍Pour
Aude Luquet
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Philippe Michel-Kleisbauer
👍Pour
Patrick Mignola
👍Pour
Bruno Millienne
👍Pour
Laurence Vichnievsky
👍Pour
Marielle de Sarnez
👍Pour
Michèle de Vaucouleurs
👍Pour
La République en Marche
👍Pour
POUR : 15
Christophe Blanchet
👍Pour
Julien Borowczyk
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Brigitte Bourguignon
👍Pour
Émilie Cariou
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Albane Gaillot
👍Pour
Nadia Hai
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Monique Limon
👍Pour
Cendra Motin
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Hugues Renson
👍Pour
Pierre Venteau
👍Pour
Les Républicains
👍Pour
POUR : 4
Thibault Bazin
👍Pour
Ian Boucard
👍Pour
Pierre-Henri Dumont
👍Pour
Brigitte Kuster
👍Pour
Libertés et Territoires
👍Pour
POUR : 2
Michel Castellani
👍Pour
Sylvia Pinel
👍Pour
UDI, Agir et Indépendants
👍Pour
POUR : 1
Paul Christophe
👍Pour
🚀