Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture).

Historique

11 sept. 2019 : 📜Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats

15 nov. 2019 - 18 nov. 2019 : 19 amendements en Commission des affaires sociales

20 nov. 2019 09:35 : Examen du texte

20 nov. 2019 : 📜Proposition de loi de m. cyrille isaac-sibille visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (2226) v2

22 nov. 2019 - 28 nov. 2019 : 7 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

28 nov. 2019 09:00 : Discussion

28 nov. 2019 15:00 : Discussion

28 nov. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

28 nov. 2019 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature

28 nov. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

4 juin 2020 09:00 : Discussion

4 juin 2020 : Rejetée par Sénat ( 5ème République )

4 juin 2020 : 📜Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats v4

15 janv. 2021 - 19 janv. 2021 : 7 amendements en Commission des affaires sociales

20 janv. 2021 : 📜Proposition de loi , adoptée par l'assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (n°3063) v5

22 janv. 2021 - 27 janv. 2021 : 10 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

28 janv. 2021 09:00 : Discussion

28 janv. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) : 👍Adopté

28 janv. 2021 : Adoptée avec modifications par Assemblée nationale de la 15ème législature

28 janv. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

🗳️Vote sur la loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture) : 👍Adopté

28 nov. 2019

POUR : 40

Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 18

Géraldine Bannier 👍Pour

Marguerite Deprez-Audebert 👍Pour