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Historique
11 sept. 2019 : 📜Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats
15 nov. 2019 - 18 nov. 2019 : 19 amendements en Commission des affaires sociales
20 nov. 2019 09:35 : Examen du texte
20 nov. 2019 : 📜Proposition de loi de m. cyrille isaac-sibille visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (2226) v2
22 nov. 2019 - 28 nov. 2019 : 7 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
28 nov. 2019 09:00 : Discussion
28 nov. 2019 15:00 : Discussion
28 nov. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
28 nov. 2019 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature
28 nov. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
4 juin 2020 09:00 : Discussion
4 juin 2020 : Rejetée par Sénat ( 5ème République )
4 juin 2020 : 📜Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats v4
15 janv. 2021 - 19 janv. 2021 : 7 amendements en Commission des affaires sociales
20 janv. 2021 : 📜Proposition de loi , adoptée par l'assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (n°3063) v5
22 janv. 2021 - 27 janv. 2021 : 10 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
28 janv. 2021 09:00 : Discussion
28 janv. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2021 : Adoptée avec modifications par Assemblée nationale de la 15ème législature
28 janv. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
🗳️Vote sur la loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2021
POUR : 89CONTRE : 4ABS. : 5
POUR : 43
Anthony Cellier 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Laurence Gayte 👍Pour
Monique Iborra 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Alexandra Louis 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Hervé Pellois 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Laurianne Rossi 👍Pour
Pacôme Rupin 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
POUR : 43
Erwan Balanant 👍Pour
Justine Benin 👍Pour
Philippe Berta 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
Vincent Bru 👍Pour
Bruno Duvergé 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Laurent Garcia 👍Pour
Maud Gatel 👍Pour
Bruno Joncour 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Fabien Lainé 👍Pour
Mohamed Laqhila 👍Pour
Aude Luquet 👍Pour
Max Mathiasin 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Patrick Mignola 👍Pour
Bruno Millienne 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
Philippe Vigier 👍Pour
ABS. : 3
Gisèle Biémouret ❌Abstention
Cécile Untermaier ❌Abstention
ABS. : 2
Thibault Bazin ❌Abstention
Philippe Meyer ❌Abstention
CONTRE : 2
André Chassaigne 👎Contre
CONTRE : 2
Loïc Prud'homme 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
POUR : 2
Agnès Thill 👍Pour
POUR : 1
Sylvia Pinel 👍Pour
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