Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture). - DemoKratia

Historique

11 sept. 2019 : 📜Loi visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats

15 nov. 2019 - 18 nov. 2019 : 19 amendements en Commission des affaires sociales

20 nov. 2019 : 📜Loi de m. cyrille isaac-sibille visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (2226) (v2)

22 nov. 2019 - 28 nov. 2019 : 7 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

28 nov. 2019 : 09:00 - 12:55 Discussion • 15:00 - 15:55 Discussion

28 nov. 2019 : 📜Loi visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (v3)

28 nov. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

28 nov. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

4 juin 2020 : 09:00 Discussion

4 juin 2020 : rejetée par Sénat

4 juin 2020 : 📜Loi visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (v4)

15 janv. 2021 - 19 janv. 2021 : 7 amendements en Commission des affaires sociales

20 janv. 2021 : 📜Loi , adoptée par l'assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (n°3063) (v5)

22 janv. 2021 - 27 janv. 2021 : 10 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

28 janv. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion

28 janv. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

28 janv. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

28 janv. 2021 : 📜Loi visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (v6)

🗳️Vote sur la loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture) 👍Adopté

28 janv. 2021 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 89CONTRE : 4ABS. : 5

La République en Marche 👍Pour

POUR : 43

Jean-Philippe Ardouin 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Stéphane Buchou 👍Pour

Anthony Cellier 👍Pour

François Cormier-Bouligeon 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Sophie Errante 👍Pour

Jean-Marie Fiévet 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Camille Galliard-Minier 👍Pour

Laurence Gayte 👍Pour

Véronique Hammerer 👍Pour

Monique Iborra 👍Pour

Caroline Janvier 👍Pour

Fadila Khattabi 👍Pour

Gaël Le Bohec 👍Pour

Sandrine Le Feur 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Monique Limon 👍Pour

Richard Lioger 👍Pour

Alexandra Louis 👍Pour

Jacques Marilossian 👍Pour

Didier Martin 👍Pour

Sereine Mauborgne 👍Pour

Hervé Pellois 👍Pour

Bénédicte Peyrol 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Cathy Racon-Bouzon 👍Pour

Isabelle Rauch 👍Pour

Cécile Rilhac 👍Pour

Véronique Riotton 👍Pour

Mireille Robert 👍Pour

Xavier Roseren 👍Pour

Laurianne Rossi 👍Pour

Pacôme Rupin 👍Pour

Sylvain Templier 👍Pour

Stéphane Testé 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

Jean-Louis Touraine 👍Pour

Corinne Vignon 👍Pour

Célia de Lavergne 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 43

Erwan Balanant 👍Pour

Géraldine Bannier 👍Pour

Justine Benin 👍Pour

Philippe Berta 👍Pour

Christophe Blanchet 👍Pour

Philippe Bolo 👍Pour

Vincent Bru 👍Pour

Michèle Crouzet 👍Pour

Jean-Pierre Cubertafon 👍Pour

Marguerite Deprez-Audebert 👍Pour

Bruno Duvergé 👍Pour

Pascale Fontenel-Personne 👍Pour

Bruno Fuchs 👍Pour

Laurent Garcia 👍Pour

Maud Gatel 👍Pour

Brahim Hammouche 👍Pour

Cyrille Isaac-Sibille 👍Pour

Élodie Jacquier-Laforge 👍Pour

Christophe Jerretie 👍Pour

Bruno Joncour 👍Pour

Sandrine Josso 👍Pour

Jean-Luc Lagleize 👍Pour

Fabien Lainé 👍Pour

Mohamed Laqhila 👍Pour

Florence Lasserre 👍Pour

Aude Luquet 👍Pour

Max Mathiasin 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Philippe Michel-Kleisbauer 👍Pour

Patrick Mignola 👍Pour

Bruno Millienne 👍Pour

Jimmy Pahun 👍Pour

Frédéric Petit 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Josy Poueyto 👍Pour

Sabine Thillaye 👍Pour

Frédérique Tuffnell 👍Pour

Nicolas Turquois 👍Pour

Laurence Vichnievsky 👍Pour

Philippe Vigier 👍Pour

Sylvain Waserman 👍Pour

Yolaine de Courson 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

Socialistes et apparentés ❌Abstention

ABS. : 3

Gisèle Biémouret ❌Abstention

Cécile Untermaier ❌Abstention

Hélène Vainqueur-Christophe ❌Abstention

Les Républicains ❌Abstention

ABS. : 2

Thibault Bazin ❌Abstention

Philippe Meyer ❌Abstention

Gauche démocrate et républicaine 👎Contre

CONTRE : 2

André Chassaigne 👎Contre

Jean-Paul Dufrègne 👎Contre

La France insoumise 👎Contre

CONTRE : 2

Loïc Prud'homme 👎Contre

Adrien Quatennens 👎Contre

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 2

Béatrice Descamps 👍Pour

Agnès Thill 👍Pour

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 1

Sylvia Pinel 👍Pour

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