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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
14 oct. 2021
:
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des français
25 nov. 2021 09:00
:
Discussion
25 nov. 2021 15:00
:
Discussion
25 nov. 2021
:
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
25 nov. 2021
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 15ème législature
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
25 nov. 2021
POUR : 36
CONTRE : 3
ABS. : 3
La République en Marche
POUR : 16
ABS. : 3
Damien Adam
👍Pour
Aude Amadou
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Alexandre Freschi
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Yannick Kerlogot
👍Pour
Jacques Marilossian
👍Pour
Thierry Michels
👍Pour
Valérie Oppelt
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Florence Provendier
👍Pour
Pierre-Alain Raphan
👍Pour
Marie Silin
👍Pour
Stéphane Testé
👍Pour
Hélène Zannier
👍Pour
Sophie Beaudouin-Hubiere
❌Abstention
Guillaume Gouffier Valente
❌Abstention
Monique Limon
❌Abstention
Agir ensemble
POUR : 17
Olivier Becht
👍Pour
Annie Chapelier
👍Pour
M'jid El Guerrab
👍Pour
Christophe Euzet
👍Pour
Agnès Firmin Le Bodo
👍Pour
Thomas Gassilloud
👍Pour
Antoine Herth
👍Pour
Dimitri Houbron
👍Pour
Loïc Kervran
👍Pour
Aina Kuric
👍Pour
Luc Lamirault
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Alexandra Louis
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Valérie Petit
👍Pour
Benoit Potterie
👍Pour
Maina Sage
👍Pour
Les Républicains
POUR : 1
CONTRE : 1
Brigitte Kuster
👍Pour
Ian Boucard
👎Contre
Non inscrit
CONTRE : 1
Bruno Bilde
👎Contre
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE : 1
Stéphane Peu
👎Contre
Socialistes et apparentés
POUR : 1
Michèle Victory
👍Pour
UDI et Indépendants
POUR : 1
Nicole Sanquer
👍Pour
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