Vote sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture). - DemoKratia

Historique

7 juil. 2021 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'etat du qatar relatif au statut de leurs forces

27 janv. 2022 : 09:00 - 13:10 Discussion • 15:00 - 16:50 Discussion

27 janv. 2022 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'etat du qatar relatif au statut de leurs forces (v2)

27 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

28 janv. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

19 juil. 2022 : 09:00 Discussion

19 juil. 2022 : modifié par Sénat

29 juil. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces

🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture) 👍Adopté

27 janv. 2022 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 32CONTRE : 3ABS. : 1

La République en Marche 👍Pour

POUR : 22

Aude Amadou 👍Pour

Stéphanie Do 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Olga Givernet 👍Pour

Carole Grandjean 👍Pour

Rodrigue Kokouendo 👍Pour

Amélia Lakrafi 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Nicole Le Peih 👍Pour

Mounir Mahjoubi 👍Pour

Jean François Mbaye 👍Pour

Ludovic Mendes 👍Pour

Monica Michel-Brassart 👍Pour

Catherine Osson 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Florence Provendier 👍Pour

Pierre-Alain Raphan 👍Pour

Isabelle Rauch 👍Pour

Valérie Thomas 👍Pour

Hélène Zannier 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 6

Jean-Louis Bourlanges 👍Pour

Bruno Duvergé 👍Pour

Isabelle Florennes 👍Pour

Maud Gatel 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Frédérique Tuffnell 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine 👎Contre

CONTRE : 2

Marie-George Buffet 👎Contre

Elsa Faucillon 👎Contre

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 2

Paul Christophe 👍Pour

Aina Kuric 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 1

Didier Quentin 👍Pour

Socialistes et apparentés ❌Abstention

ABS. : 1

Christian Hutin ❌Abstention

Libertés et Territoires 👎Contre

CONTRE : 1

Jean Lassalle 👎Contre

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 1

Pascal Brindeau 👍Pour

🚀