M. Florent Boudié attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le coût élevé des assurances automobiles pour les jeunes conducteurs. L'application systématique d'une surprime, calculée en fonction de l'âge et du type de véhicule, alourdit considérablement leur cotisation. Bien qu'elle diminue progressivement en l'absence de sinistre et disparaisse après deux années sans accident responsable, cette charge reste un frein important, notamment pour les jeunes en insertion professionnelle ou en études. De surcroît, la surprime peut se cumuler avec les effets du bonus-malus en cas de sinistre, rendant le coût de l'assurance encore plus contraignant. Face à ces difficultés, de nombreux jeunes conducteurs peinent à s'assurer ou reportent l'achat d'un véhicule alors même que la mobilité est un enjeu crucial pour accéder à l'emploi ou à la formation. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage afin d'atténuer l'impact financier de l'assurance automobile pour les jeunes conducteurs. Il l'interroge sur la possibilité d'engager une concertation avec les acteurs concernés en vue d'une révision du dispositif de surprime ou de la mise en place d'aides spécifiques. Enfin, il souhaite connaître les conditions et le calendrier envisagés pour une telle concertation.

L'application d'une surprime est encadrée par le code des assurances (article A 121-1-1) afin de protéger les assurés contre des niveaux de primes trop élevés. Cependant, elle est laissée libre à l'appréciation de l'assureur. Aussi un assureur peut choisir de ne pas l'appliquer suivant sa politique commerciale et la négociation exercée par les deux contractants lors de la souscription du contrat. L'assureur peut appliquer une surprime lors de la souscription du contrat auto dans deux cas : le conducteur dispose d'un permis depuis moins de 3 ans (jeune conducteur) ou le conducteur dispose d'un permis depuis plus de 3 ans, mais n'a pas été assuré depuis plus de 3 ans (conducteur inexpérimenté). La surprime est calculée par l'application d'un pourcentage à la cotisation de base, soit 100 % la première année. Elle est dégressive en l'absence de sinistre et diminue de moitié chaque année sans accident impliquant la responsabilité du conducteur. Elle disparaît au terme de 3 années complètes d'assurance sans accident responsable. En outre, le pourcentage de la majoration est abaissé en cas de formation anticipée d'apprentissage de la conduite : elle est de 50 % de la cotisation de référence la première année, de 25 % la 2ème année, de 12 % la 3ème année et disparaît au terme de 3 années sans sinistre impliquant la responsabilité du conducteur. Statistiquement, les jeunes conducteurs ont plus de probabilités d'avoir un sinistre responsable ou des comportements dangereux au volant : vitesse excessive, consommation de produits interdits ou utilisation du téléphone au volant sont des facteurs d'aggravation de risque. Par exemple, 34 % des conducteurs impliqués dans un accident corporel en 2021 avaient moins de 30 ans. En outre, l'absence d'historique de sinistralité des nouveaux conducteurs présente aussi une aggravation du risque. Ainsi, pour un assureur, le risque à couvrir s'avère plus important si le bénéficiaire est un novice ou n'a pas conduit depuis longtemps. C'est pourquoi le code des assurances permet aux compagnies d'assurance d'appliquer une surprime pendant les trois premières années, différentiée suivant le profil du conducteur : jeune conducteur avec conduite accompagnée ou jeune conducteur sans conduite accompagnée. Pour limiter la surprime, il est tout d'abord indispensable de comparer les assurances auto jeune conducteur puisque certaines compagnies n'appliquent pas la surprime. De même, certaines assurances se sont spécialisées afin d'offrir des tarifs avantageux aux jeunes conducteurs. Pour un jeune conducteur, le choix de l'assureur de ses parents permet aussi dans de nombreuses situations de négocier plus facilement et de faire baisser les tarifs en minimisant et mutualisant les risques pour la compagnie d'assurance. En outre, le choix de la voiture est un élément déterminant dans le prix de l'assurance pour un jeune conducteur. Les compagnies préfèrent assurer un véhicule peu puissant aux mains d'un jeune conducteur. En conséquence, la prime sera moins importante mais il sera aussi plus facile de choisir un assureur. La conduite accompagnée permet aussi de réduire le risque et, substantiellement, le montant de la surprime, ce choix-là peut donc être anticipé par les parents et le jeune conducteur. Par ailleurs, toute personne ne parvenant à souscrire d'assurance obligatoire automobile auprès d'un assureur peut solliciter le Bureau central de tarification (BCT) pour bénéficier d'une couverture minimale en responsabilité civile afin d'être en régularité avec la loi. Le Gouvernement a engagé des discussions avec les acteurs de place afin de favoriser l'accès des jeunes conducteurs à l'assurance automobile et il reste attentif à la stricte application de la surprime jeune conducteur ainsi qu'à l'évolution des prix en matière d'assurance automobile dédiée aux jeunes conducteurs.