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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, 🧭Gouvernement Attal • 9 avr. 2024
M. Florent Boudié interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la prise en charge, par les établissements publics de coopération intercommunale, des travaux de rénovation des structures d'endiguement visant à prévenir les risques d'inondation. Les lois du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ont en effet confié la compétence obligatoire et exclusive de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Pour y faire face, les établissements publics de coopération intercommunale peuvent instaurer la taxe dite GEMAPI, dans la limite d'un plafond fixé à 40 euros par habitant résidant sur le territoire concerné. En dépit de cette ressource potentielle, un très grand nombre d'établissements publics de coopération intercommunale ne sont pas en mesure d'assumer les investissements nécessaires, au risque de délaisser les ouvrages existants mais nécessitant d'importants travaux de mise à niveau ou d'adaptation aux risques nouveaux engendrés par le changement climatique. Aussi, il lui demande les mesures qui pourraient être prises, d'une part, pour accompagner les établissements publics de coopération intercommunale dans la définition des travaux nécessaires et lisser dans le temps la charge qu'ils représentent et, d'autre part, soutenir la capacité d'investissements des collectivités territoriales concernées dont les capacités d'ingénierie et budgétaires sont aujourd'hui un empêchement à agir.
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