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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants

Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités, 🧭Gouvernement Lecornu II • 9 déc. 2025
M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les professionnels de santé souhaitant reprendre une activité dans le cadre du cumul emploi-retraite, en particulier ceux ayant liquidé leur pension avant l'âge légal et se trouvant, de ce fait, exclus du cumul libéralisé. M. le député rappelle qu'en vertu de l'article 111 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, un cumul sans plafond est possible pour ceux exerçant dans les zones mentionnées au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique, zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés d'accès aux soins, dites « zones sous-denses ». Toutefois, le zonage arrêté par les agences régionales de santé, bien qu'issu d'une méthodologie rigoureuse et concertée, repose sur l'échelle d'un « territoire de vie-santé » et ne reflète pas toujours les tensions réelles de recrutement rencontrées par certains établissements, notamment médico-sociaux. Ainsi, des structures accueillant des personnes en situation de handicap, bien que situées dans des zones classées « sur-dotées » au regard de la densité théorique de professionnels, connaissent en pratique d'importantes difficultés à recruter des professionnels de santé expérimentés. Cette situation prive ces établissements de la possibilité de mobiliser ces professionnels retraités soumis au cumul plafonné mais désireux de reprendre une activité, alors même que leur expertise constitue un levier indispensable pour garantir la continuité, la qualité et la sécurité de l'accompagnement des publics les plus vulnérables. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à une adaptation de ce cadre et notamment la possibilité d'introduire des mécanismes de dérogation ou des dispositifs de reconnaissance locale de tension en ressources de santé, afin que les établissements confrontés à des difficultés avérées, même lorsqu'ils sont situés en dehors des zones sous-denses, puissent permettre à ces professionnels de bénéficier d'un régime de cumul emploi-retraite comparable à celui prévu dans les zones en tension ; une telle évolution constituerait un soutien essentiel pour ces structures et faciliterait la mobilisation de personnels expérimentés au bénéfice des usagers les plus fragiles.
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