Mme Justine Gruet interpelle M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, à propos de l'augmentation des prix des billets de train. L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) indique avoir mesuré une augmentation de 7,5 % entre janvier 2022 et janvier 2023 des prix des billets de train. Cette tendance s'explique notamment par la hausse des péages dus par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) au gestionnaire du réseau ferré français SNCF Réseau, qui se fait grandement ressentir sur le prix des billets de train. Il faut dire que cette redevance pèse pour près de 40 % du prix d'un billet de train vendu par la SNCF. Plusieurs hausses du prix de ces péages ont été annoncées fin février par l'Autorité de régulation des transports (ART). En 2024, la SNCF devra ainsi supporter une augmentation de 8 % pour faire circuler ses trains express régionaux (TER) sur le réseau ferroviaire national et de 7,6 % pour ses trains à grande vitesse (TGV) et Intercités. Ces annonces mettent les régions en difficulté car la vente des billets de TER, dont elles ont la charge, ne représente que 29 % des coûts de service engagés par les collectivités pour assurer leur fonctionnement. En raison de l'inflation et de l'augmentation des prix de l'énergie, les deux tiers des régions ont déjà été contraintes d'augmenter les prix des TER cette année. La hausse de la redevance actuelle aggrave leur situation financière et certaines régions envisageant de réduire l'offre de TER pour diminuer le nombre de péages dus. À noter que la redevance SNCF Réseau est la plus élevée en Europe. D'autant plus qu'une hausse du prix des billets des TGV de 5 % avait déjà été annoncée en janvier en raison de l'envolée des prix de l'énergie. Quant à la carte Avantage de la SNCF permettant d'accéder à des tarifs maximums garantis moyennant un abonnement annuel, elle sera prochainement moins généreuse, comme l'a annoncé l'entreprise ferroviaire le 16 juillet 2023. Depuis le 29 août, ces prix plafonnés augmenteront de 10 euros, s'élevant donc respectivement à 49, 69 et 89 euros. Cette hausse conséquente des prix des billets de train soulève une préoccupation légitime, notamment du fait que le train demeure l'un des moyens de transport les plus respectueux de l'environnement pour se déplacer. Il est regrettable que le coût du voyage en train devienne de plus en plus prohibitif car cela décourage les voyageurs d'opter pour cette option. Il est en effet paradoxal de constater que certaines destinations s'avèrent être moins onéreuses en avion qu'en train, ce qui va l'encontre des objectifs de promotion d'une mobilité durable. Mme la députée demande donc à M. le ministre si des mesures concrètes sont en discussion afin de modérer la hausse des prix des billets de train, préservant ainsi l'accessibilité et la durabilité du transport ferroviaire en France ?

En décembre 2022, une hausse des redevances d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire pour le cycle tarifaire 2024-2026 a été décidée par le conseil d'administration de la société SNCF Réseau. Les redevances d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire proposées pour le cycle tarifaire 2024-2026 sont ainsi notamment marquées par une hausse d'environ 8 % en 2024 pour les services conventionnés de transports de voyageurs. Cette hausse est appliquée pour répondre en partie aux effets de l'inflation qui touchent particulièrement le secteur ferroviaire et s'avère nécessaire pour maintenir un niveau d'ambition élevé pour le renouvellement et l'exploitation du réseau. Les redevances d'accès des trains régionaux, prises en charge par l'État, ont subi la même évolution : l'effort pour le réseau ferroviaire est donc partagé. Le gouvernement est attentif à l'accessibilité de l'ensemble des tarifs des transports publics, d'une manière générale, et à celle des tarifs voyageurs de la SNCF, en particulier. Comme chaque année au début du mois de janvier, la SNCF a réévalué les prix pratiqués sur ses trains à réservation obligatoire dans le respect de l'homologation des tarifs plafonds par le ministère des transports. A la demande du gouvernement, les tarifs des Ouigo et des Intercités ont été gelés pour l'année 2024, ainsi que les prix des cartes Avantage et de la carte Liberté. Sur les tarifs des TGV Inoui, la SNCF a mis en place un bouclier tarifaire limitant la hausse des prix maximaux en moyenne au niveau de l'inflation anticipée pour l'année 2024 (2,6 %). Cette majoration est ainsi inférieure à l'inflation constatée en 2023 (4,9 %) et à l'augmentation des charges de la SNCF (estimée à 7 %).