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🤔Conséquences du coût d'un licenciement pour inaptitude pour les TPE/PME
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 4 nov. 2025
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🤔Suspension des remplacements d'enseignants dans les établissements catholiques
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025
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🤔Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Augmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunications
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13 oct. 2025
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🤔Prédation en mer sur les moules
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 13 oct. 2025
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 13 oct. 2025
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🤔Reconnaissance et prise en charge du syndrome de Guillain-Barré
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Interprétation du décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Renforcement des normes environnementales pour les systèmes de chauffage
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔Généralisation de l'avance du crédit d'impôt - bénéficiaires APA et PCH
À Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 13 oct. 2025
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🤔Situation des masseurs-kinésithérapeutes
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 août 2025
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🤔Futur transfert ou non de la compétence cyber au Pnaco
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 19 août 2025
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🤔Accès aux traitements innovants pour les maladies rares
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 5 août 2025
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🤔Future loi « infirmières, infirmiers »
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29 juil. 2025
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🤔Traitement pris par les personnes atteintes du syndrome Smith Magenis
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29 juil. 2025
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🤔Document de circulation pour enfant mineur (DCEM)
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 15 juil. 2025
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🤔Utilisation des outils de la DINUM par les associations de maires
💡Réponse de Clara Chappaz, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 1 juil. 2025
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🤔Contribution sur les emballages pour les métiers de bouche
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 24 juin 2025
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🤔Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
💡Réponse de Marie Barsacq, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 10 juin 2025
💡Réponse de Marie Barsacq, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 10 juin 2025
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🤔Application de la doctrine dite « cloud au centre »
💡Réponse de Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 3 juin 2025
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🤔Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole
💡Réponse de Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 3 juin 2025
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🤔Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 27 mai 2025
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 27 mai 2025
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