Anne Le Hénanff - DemoKratia

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Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • Ministre déléguée • 13 oct. 2025

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Anne Le Hénanff > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🧭Gouvernement

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🤔Conséquences du coût d'un licenciement pour inaptitude pour les TPE/PME

4 nov. 2025 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Suspension des remplacements d'enseignants dans les établissements catholiques

28 oct. 2025 • 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Augmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunications

13 oct. 2025 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Prédation en mer sur les moules

13 oct. 2025 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Reconnaissance et prise en charge du syndrome de Guillain-Barré

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Interprétation du décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Renforcement des normes environnementales pour les systèmes de chauffage

13 oct. 2025 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Généralisation de l'avance du crédit d'impôt - bénéficiaires APA et PCH

13 oct. 2025 →

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Situation des masseurs-kinésithérapeutes

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN

26 août 2025 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Futur transfert ou non de la compétence cyber au Pnaco

19 août 2025 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Accès aux traitements innovants pour les maladies rares

5 août 2025 • 💡Réponse de

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins

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🤔Future loi « infirmières, infirmiers »

29 juil. 2025 • 💡Réponse de

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins

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🤔Traitement pris par les personnes atteintes du syndrome Smith Magenis

29 juil. 2025 • 💡Réponse de

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins

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🤔Document de circulation pour enfant mineur (DCEM)

15 juil. 2025 • 💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur

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🤔Utilisation des outils de la DINUM par les associations de maires

1 juil. 2025 • 💡Réponse de

Clara Chappaz, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique

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🤔Contribution sur les emballages pour les métiers de bouche

24 juin 2025 • 💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

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🤔Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)

10 juin 2025 • 💡Réponse de

Marie Barsacq, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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🤔Application de la doctrine dite « cloud au centre »

3 juin 2025 • 💡Réponse de

Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

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🤔Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole

3 juin 2025 • 💡Réponse de

Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie

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🤔Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire

27 mai 2025 • 💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur

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🤔Situation budgétaire des universités françaises

27 mai 2025 • 💡Réponse de

Philippe Baptiste, Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

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