🧮Tri
🤔Réforme de la procédure d'appel civil
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 12 mai 2026
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 12 mai 2026
👍6
👎5
💬0
🔗Partager
🤔Retraite progressive dans la fonction publique
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026
👍4
👎2
💬0
🔗Partager
🤔Décarbonation de la production d'engrais azotés
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 5 mai 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 5 mai 2026
👍5
👎4
💬0
🔗Partager
🤔Déblocage PER - PERP
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
👍6
👎4
💬0
🔗Partager
🤔Importation de produits non-conformes
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 14 avr. 2026
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 14 avr. 2026
👍4
👎3
💬0
🔗Partager
🤔Impact des droits de succession sur les Français
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 7 avr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 7 avr. 2026
👍9
👎3
💬0
🔗Partager
🤔Lutte contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 31 mars 2026
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 31 mars 2026
👍1
👎5
💬0
🔗Partager
🤔Retraite de base des parents d'enfants handicapés
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 31 mars 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 31 mars 2026
👍4
👎2
💬0
🔗Partager
🤔Adaptation de l'art. R.126-5 code de la construction à la vente de murs mixtes
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 24 mars 2026
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 24 mars 2026
👍3
👎4
💬0
🔗Partager
🤔Refus systématiques d'instruction en famille
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 10 févr. 2026
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 10 févr. 2026
👍2
👎1
💬0
🔗Partager
🤔Délais de perception de la taxe d'aménagement
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 10 févr. 2026
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 10 févr. 2026
👍5
👎3
💬0
🔗Partager
🤔Taxe d'habitation pour les étudiants en alternance
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 févr. 2026
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 févr. 2026
👍1
👎3
💬0
🔗Partager
🤔Usage des mentions fermier, produit de la ferme ou produit à la ferme
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
👍4
👎7
💬0
🔗Partager
🤔Préservation de la presse rurale et agricole
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 3 févr. 2026
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 3 févr. 2026
👍2
👎4
💬0
🔗Partager
🤔Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025
À Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 13 janv. 2026
À Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 13 janv. 2026
👍8
👎6
💬0
🔗Partager
🤔Application de la réglementation européenne relative au TPO
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 9 déc. 2025
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 9 déc. 2025
👍3
👎6
💬0
🔗Partager
🤔Pratique du tir sportif avec des armes militaires tirant en rafale
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 18 nov. 2025
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 18 nov. 2025
👍3
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Attractivité des réserves militaires
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 18 nov. 2025
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 18 nov. 2025
👍1
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Sécurité des meublés de tourisme
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 18 nov. 2025
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 18 nov. 2025
👍1
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Valorisation des bons élèves dans Parcoursup
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 4 nov. 2025
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 4 nov. 2025
👍1
👎6
💬0
🔗Partager
🤔Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13 oct. 2025
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13 oct. 2025
👍5
👎3
💬0
🔗Partager
🤔Filière dite de « cultures durables »
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
👍0
👎1
💬0
🔗Partager
🤔Décès du souscripteur d'un contrat mutuelle santé familiale
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
👍3
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Contrôle de l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 sept. 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 sept. 2025
👍2
👎2
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️