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Didier Lemaire
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🤔Droit de saisine rectorale pour les titulaires de licence professionnelle
4 août 2026
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Philippe Baptiste
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🤔Modernisation des critères de calcul de la taxe foncière
28 juil. 2026
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🤔Conversion des bus diesel en bus à propulsion électrique retrofit
21 juil. 2026
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Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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🤔Transposition directive 2022/2557 relative à la résilience des entités critiques
21 juil. 2026
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Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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🤔Expérimentation du tarif modulable de l'électricité
7 juil. 2026
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Maud Bregeon
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🤔Réforme de la procédure d'appel civil
12 mai 2026
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🤔Retraite progressive dans la fonction publique
12 mai 2026
→ 💡Réponse de
David Amiel
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🤔Décarbonation de la production d'engrais azotés
5 mai 2026
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🤔Déblocage PER - PERP
28 avr. 2026
→ 💡Réponse de
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,
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🤔Importation de produits non-conformes
14 avr. 2026
→ 💡Réponse de
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🤔Impact des droits de succession sur les Français
7 avr. 2026
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David Amiel
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🤔Lutte contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
31 mars 2026
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🤔Retraite de base des parents d'enfants handicapés
31 mars 2026
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🤔Adaptation de l'art. R.126-5 code de la construction à la vente de murs mixtes
24 mars 2026
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🤔Refus systématiques d'instruction en famille
10 févr. 2026
→ 💡Réponse de
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🤔Délais de perception de la taxe d'aménagement
10 févr. 2026
→ 💡Réponse de
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🤔Taxe d'habitation pour les étudiants en alternance
3 févr. 2026
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🤔Usage des mentions fermier, produit de la ferme ou produit à la ferme
3 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
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🤔Préservation de la presse rurale et agricole
3 févr. 2026
→ 💡Réponse de
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🤔Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025
13 janv. 2026
→
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🤔Application de la réglementation européenne relative au TPO
9 déc. 2025
→ 💡Réponse de
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🤔Pratique du tir sportif avec des armes militaires tirant en rafale
18 nov. 2025
→ 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
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🤔Attractivité des réserves militaires
18 nov. 2025
→ 💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère des armées et des anciens combattants
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🤔Sécurité des meublés de tourisme
18 nov. 2025
→
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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