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🧭Gouvernement Lecornu II



















🤔Conversion des bus diesel en bus à propulsion électrique retrofit
21 juil. 2026
Didier Lemaire
transports urbains
M. Didier Lemaire appelle l'attention de M. le ministre des transports sur la nécessité d'accélérer, par le rétrofit électrique, la conversion des bus diesel existants en bus à propulsion électrique. Une étude récente de l'Empa, institut de recherche suisse, montre que la conversion des bus diesel déjà en circulation vers la propulsion électrique permettrait d'électrifier l'ensemble du réseau européen de bus environ quinze ans plus tôt que ne le permettrait le seul remplacement par des bus neufs, tout en réduisant de 20 à 50 % l'impact environnemental par véhicule converti par rapport à la fabrication d'un autobus électrique neuf. Selon cette étude, la conversion consiste essentiellement à remplacer le moteur et la boîte de vitesses, à substituer aux systèmes d'échappement et au réservoir de carburant un pack de batteries, et à électrifier les auxiliaires, ce qui peut être réalisé en quelques jours par bus grâce à des kits standardisés, sans impact majeur sur l'exploitation courante. En France, l'arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible, pris en application de la loi d'orientation des mobilités, a ouvert la possibilité de rétrofiter des véhicules des catégories M, N et L, y compris des bus et cars, à condition que ces véhicules aient été immatriculés en France depuis plus de cinq ans et que la transformation soit effectuée par un installateur habilité par un fabricant de dispositif de conversion homologué. Le décret n° 2022-669 du 26 avril 2022 a étendu la prime au rétrofit électrique à la transformation des bus et cars, en prévoyant une aide correspondant à 40 % du coût de la transformation dans la limite de 30 000 euros. Toutefois, les retours des collectivités et des opérateurs indiquent que ce plafond de 30 000 euros demeure très insuffisant au regard du coût réel d'une conversion de bus diesel en bus électrique. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir préciser, d'une part, si le Gouvernement envisage de mettre en place un dispositif spécifique de soutien au rétrofit électrique des bus et des cars, adapté aux coûts réels de conversion de ces véhicules lourds ; et, d'autre part, quelles mesures il entend prendre pour simplifier et accélérer les procédures d'homologation des kits de rétrofit pour les plateformes de bus les plus répandues, afin de permettre une standardisation à grande échelle des solutions.
↕️Tri
💡15 sept. 2026
Philippe Tabarot
, Ministère des transports • 📌Épinglé
Le secteur des transports est le premier secteur émetteur en France, avec plus de 30% des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES) en 2022. Pour répondre aux enjeux de réduction des émissions, l'électrification des véhicules apparaît comme le premier levier, au côté du report modal ou de l'auto-partage par exemple. Cette transition est encouragée par l'objectif de décarbonation complète du secteur des transports en 2050. Le rétrofit électrique constitue une solution pour atteindre cet objectif, en ce qu'il consiste à convertir un véhicule à motorisation thermique en un véhicule à motorisation électrique. Cette technologie s'inscrit donc dans une démarche d'économie circulaire mais aussi de réduction des émissions de CO2 et de polluants atmosphériques des véhicules à l'usage. Plusieurs kits de rétrofit de bus et cars ont été à ce jour homologués par la filière, et concernent des centaines de versions de véhicules issues des modèles Iveco Crossway et Mercedes Intouro. Au vu de son intérêt environnemental, le Gouvernement accompagne depuis 2022 le développement d'une offre performante, accessible et compétitive de rétrofit électrique. Depuis le 1er janvier 2025, la fiche d'opération standardisée de certificats d'économies d'énergie (CEE) TRA-EQ-128 « Achat ou location d'un autocar ou d'un autobus électrique neuf ou réalisation d'une opération de rétrofit électrique d'autocar ou d'autobus » est entrée en vigueur, visant à soutenir l'acquisition ou la location d'un autobus ou autocar électrique neuf et les opérations de rétrofit électrique. Pour un autobus, le montant de l'aide au rétrofit peut atteindre jusqu'à 24 600 euros pour une agglomération de plus de 250 000 habitants, et jusqu'à 49 200 euros dans une agglomération de taille inférieure ; pour un autocar, le montant de l'aide au rétrofit peut atteindre jusqu'à 33 600 euros ; ces montants varient selon la capacité du véhicule, et sont évalués sur la base d'un prix du CEE de 8 euros par MWhc. Un renforcement de ces aides est à l'étude pour une entrée en vigueur envisagée en fin d'année, dans le cadre du plan d'électrification lancé par le Gouvernement. Enfin, depuis le 1er janvier 2024, les véhicules de plus de 2,6 tonnes rétrofités en électrique, alors même qu'il s'agit de véhicules d'occasion, sont éligibles au suramortissement véhicules propres, sur la base du coût de leur transformation. Les entreprises qui transforment leurs véhicules thermiques en véhicules électriques peuvent ainsi déduire de leur impôt sur les sociétés une fraction comprise entre 20 et 60% du coût du rétrofit, suivant le poids des véhicules convertis. Par ailleurs, le cadre réglementaire applicable au rétrofit électrique a été simplifié afin de faciliter son déploiement massif. Pour garantir une installation sécurisée sur les véhicules, l'arrêté du 13 mars 2020 prévoit les dispositions techniques et administratives pour homologuer les transformations de véhicules thermiques en véhicules électriques. A la suite des retours d'expérience sur les premières homologations délivrées et aux demandes de la filière consultée en amont, trois arrêtés ont étés publiés en 2024 afin de permettre un déploiement plus massif du rétrofit, dans le cadre du plan d'action national en faveur du rétrofit. Ces arrêtés visent à faciliter les procédures d'homologation, à la demande des professionnels. En particulier, il est désormais possible de faire du rétrofit électrique sur des véhicules spéciaux (dépanneuses, camping-car, véhicules accessibles aux personnes en fauteuils roulants, grues mobiles…). Sont également précisées les informations que le vendeur doit communiquer à l'acheteur sur les émissions de gaz à effet serre évitées en moyenne pendant 10 ans grâce à la conversion en électrique de son véhicule.
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