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🤔Avenir de l'industrie du jeu vidéo en France
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 16 juin 2026
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 16 juin 2026
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🤔Multiplication des bourses ou foires aux nouveaux animaux de compagnie (NAC)
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 9 juin 2026
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 9 juin 2026
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🤔TVA - chauffeurs VTC plateformes
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026
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🤔Application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 mars 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 mars 2026
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🤔Analyses de l'AM sur les risques professionnels et la mortalité au travail
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 3 mars 2026
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🤔Plan de sauvegarde de l'emploi suite à la vente de Bazarchic
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
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🤔Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 févr. 2026
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 févr. 2026
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🤔Obligations internationales de la France suite à résolution ONU du 18/09/2024
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10 févr. 2026
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10 févr. 2026
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🤔Communication de données judiciaires sur les violences commises par des PDAP
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 23 déc. 2025
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🤔Communication des données sur les violences commises par des forces de l'ordre
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 16 déc. 2025
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🤔Cession de sa filliale Engie Home Services par Engie
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16 déc. 2025
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16 déc. 2025
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🤔Régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie les directeurs d'écoles
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 16 déc. 2025
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🤔Situation alarmante des associations de lutte contre le VIH/SIDA
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 déc. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 déc. 2025
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🤔Application de l'interdiction de reproduction des animaux sauvages des cirques
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 2 déc. 2025
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🤔Cession de sa filliale ENGIE Home Services par ENGIE
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 25 nov. 2025
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 25 nov. 2025
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🤔Formation artistique professionnelle pour les personnes sourdes
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 11 nov. 2025
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🤔Accès au congé parental pour le 2e père d'un enfant issu d'une GPA à l'étranger
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11 nov. 2025
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🤔Graves carences dans la protection des mineurs non accompagnés - Littoral Nord
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 oct. 2025
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🤔Fonctionnement des services d'enquête internes au sein des forces de sécurité
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 oct. 2025
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 oct. 2025
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🤔Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes
💡Réponse de Juliette Méadel, Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville • 10 juin 2025
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🤔Transfert de quatre dauphins du Marineland d'Antibes
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 20 mai 2025
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 20 mai 2025
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🤔Plan social déguisé ID Logistics
💡Réponse de Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 13 mai 2025
💡Réponse de Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 13 mai 2025
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