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🤔Application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025

28 juil. 2026 → 💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie les directeurs d'écoles

21 juil. 2026 → 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Fermeture de centres de finances publiques à Paris

21 juil. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Fonctionnement des services d'enquête internes au sein des forces de sécurité

30 juin 2026 → 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Avenir de l'industrie du jeu vidéo en France

16 juin 2026 →

Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

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🤔Multiplication des bourses ou foires aux nouveaux animaux de compagnie (NAC)

9 juin 2026 → 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

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🤔TVA - chauffeurs VTC plateformes

19 mai 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Analyses de l'AM sur les risques professionnels et la mortalité au travail

3 mars 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Plan de sauvegarde de l'emploi suite à la vente de Bazarchic

24 févr. 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

17 févr. 2026 → 💡Réponse de

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Obligations internationales de la France suite à résolution ONU du 18/09/2024

10 févr. 2026 → 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Communication de données judiciaires sur les violences commises par des PDAP

23 déc. 2025 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Communication des données sur les violences commises par des forces de l'ordre

16 déc. 2025 → 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Cession de sa filliale Engie Home Services par Engie

16 déc. 2025 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Situation alarmante des associations de lutte contre le VIH/SIDA

9 déc. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Application de l'interdiction de reproduction des animaux sauvages des cirques

2 déc. 2025 → 💡Réponse de

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🤔Cession de sa filliale ENGIE Home Services par ENGIE

25 nov. 2025 →

Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

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🤔Formation artistique professionnelle pour les personnes sourdes

11 nov. 2025 → 💡Réponse de

Rachida Dati, Ministère de la culture

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🤔Accès au congé parental pour le 2e père d'un enfant issu d'une GPA à l'étranger

11 nov. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Graves carences dans la protection des mineurs non accompagnés - Littoral Nord

28 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes

10 juin 2025 → 💡Réponse de

Juliette Méadel, Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

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🤔Transfert de quatre dauphins du Marineland d'Antibes

20 mai 2025 → 💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

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🤔Plan social déguisé ID Logistics

13 mai 2025 → 💡Réponse de

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi

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🤔Interpellation sur les soirées illégales de l'Aquarium de Paris

17 déc. 2024 → 💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques

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