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Danielle Simonnet

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Danielle Simonnet > 📜Lois > 📜Propositions

Tri

📜Proposition de loi visant à interdire l'utilisation d'animaux non domestiques dans les créations artistiques

Danielle Simonnet • 09 juin 2026

📜Proposition de loi visant à permettre au juge d'ordonner au préfet la réquisition de locaux vacants pour mettre en œuvre le droit au logement

Danielle Simonnet • 14 avr. 2026

📜Proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Danielle Simonnet • 23 déc. 2025

📜Proposition de loi visant à pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d'encadrement des loyers

Danielle Simonnet • 09 déc. 2025

📜Proposition de loi visant à responsabiliser les clubs pour mettre fin à l'homophobie dans le sport

Danielle Simonnet • 16 sept. 2025

📜Proposition de résolution visant à réunir le parlement en haute cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du président de la république, prévue à l'article 68 de la constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la constitution

Danielle Simonnet et 103 autres • 11 sept. 2025

📜Proposition de résolution visant à reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à sétif, guelma et kherrata, en algérie, comme crimes d'état

Danielle Simonnet • 09 sept. 2025

📜Proposition de résolution visant à réunir le parlement en haute cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du président de la république, prévue à l'article 68 de la constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la constitution

Danielle Simonnet et 85 autres • 09 sept. 2025

📜Proposition de loi relative à la pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Danielle Simonnet • 24 juin 2025

📜Proposition de loi visant à soumettre l'achat de poissons d'élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée

Danielle Simonnet • 18 mars 2025

📜Proposition de loi visant à l'amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés

Danielle Simonnet • 19 déc. 2024

📜Proposition de loi relative à la lutte contre l'ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l'instauration d'une présomption de salariat

Danielle Simonnet • 15 oct. 2024

📜Proposition de résolution visant à réunir le parlement en haute cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du président de la république, prévue à l'article 68 de la constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la constitution

Danielle Simonnet et 80 autres • 04 sept. 2024

📜Proposition de résolution européenne visant à soutenir l'accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)

Danielle Simonnet • 26 févr. 2024

📜Proposition de résolution européenne visant à soutenir l'accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)

Danielle Simonnet • 22 janv. 2024

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans

Danielle Simonnet et 251 autres • 20 mars 2023

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Danielle Simonnet • 02 déc. 2022

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

Danielle Simonnet et 241 autres • 21 sept. 2022

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