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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À 19 mai 2026
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice, 🧭Gouvernement Lecornu II
Mme Hanane Mansouri interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'exécution des interdictions de territoire français (ITF). En effet, le débat public concernant les expulsions d'étrangers délinquants se focalise sur les obligations de quitter le territoire français (OQTF), mesure administrative dont le taux d'exécution était inférieur à 11,4 % en 2024. Par ailleurs, les OQTF n'interdisent pas par nature le retour sur le territoire, même si elles peuvent être assorties d'interdictions de retour sur le territoire français (IRTF), d'une durée de deux ans renouvelables une fois. À l'inverse, les interdictions du territoire français (ITF), prononcées par le juge pénal, font quant à elles de la simple présence en France d'un individu un délit condamnable. Elle lui demande donc de bien vouloir lui communiquer le nombre d'interdictions judiciaires du territoire français prononcées, ainsi que leur taux d'exécution, pour les années 2012 à 2024.
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