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Écologie Démocratie Solidarité
20 mai 2020 - 16 oct. 2020
17 membre(s)
Président
Matthieu Orphelin • 20 mai 2020 - 16 oct. 2020
Membres (16)
Delphine Bagarry • 20 mai 2020 - 16 oct. 2020
Frédérique Tuffnell • 20 mai 2020 - 16 oct. 2020
Yolaine de Courson • 20 mai 2020 - 16 oct. 2020
Annie Chapelier • 20 mai 2020 - 16 oct. 2020
Sébastien Nadot • 20 mai 2020 - 16 oct. 2020
Sabine Thillaye • 20 mai 2020 - 15 sept. 2020
Émilie Cariou • 20 mai 2020 - 16 oct. 2020
Jennifer De Temmerman • 20 mai 2020 - 16 oct. 2020
Aurélien Taché • 20 mai 2020 - 16 oct. 2020
Paula Forteza • 20 mai 2020 - 16 oct. 2020
Albane Gaillot • 20 mai 2020 - 16 oct. 2020
Guillaume Chiche • 20 mai 2020 - 16 oct. 2020
Delphine Batho • 20 mai 2020 - 16 oct. 2020
Cédric Villani • 20 mai 2020 - 16 oct. 2020
Martine Wonner • 20 mai 2020 - 23 sept. 2020
Hubert Julien-Laferrière • 20 mai 2020 - 16 oct. 2020
📜Lois▾
Élaboration des lois🗳️Votes sur lois
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement🗳️Votes sur gouvernement
📅Agenda
🏛️ > Écologie Démocratie Solidarité > 📜Lois > 🗳️Votes sur lois
↕️Tri
📜Loi de finances pour 2021 (v5)
📜Loi visant à renforcer le droit à l'avortement (v10)
📜Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (v5)
📜Loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (v6)
📜Loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (v6)
📜Loi relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (v7)
📜Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (v6)
📜Loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (v6)
📜Loi relatif à la bioéthique (v11)
📜Loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (v7)
📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v5)
📜Loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (v9)
📜Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v7)
📜Résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (v2) Rejeté
📜Loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (v3)
📜Loi pour une éthique de l'urgence (v3)
📜Loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (v9)
📜Loi , adoptée par l'assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer (n°967) (v2)
📜Loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (v2) Rejeté
📜Résolution invitant le gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (v2) Rejeté
📜Résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (v2) Rejeté
📜Loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (v6)
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (v5)
📜Résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (v2) Rejeté
📜Résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (v2) Rejeté
📜Loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (v6)
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de l'inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (v2)
📜Loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 (v6)
📜Loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (v6)
📜Résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (v2)
📜Loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (v6)
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