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Historique
2 juin 2020 : 📜Proposition de loi pour une éthique de l'urgence
11 juin 2020 - 16 juin 2020 : 7 amendements en Commission des affaires sociales
15 juin 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
17 juin 2020 : 📜Proposition de loi, de m. xavier breton pour une éthique de l'urgence (3038) v2
25 juin 2020 15:00 : Discussion
25 juin 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
25 juin 2020 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature
25 juin 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
🗳️Vote sur la loi pour une éthique de l'urgence (première lecture) : 👍Adopté
25 juin 2020
POUR : 42ABS. : 1
POUR : 20ABS. : 1
POUR : 11
POUR : 3
Maud Petit 👍Pour
POUR : 2
POUR : 1
Caroline Fiat 👍Pour
POUR : 1
POUR : 1
POUR : 1
Martine Wonner 👍Pour
POUR : 1
POUR : 1
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